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Municipalité de Saint-Armand

414 chemin Luke
Saint-Armand (Québec)  J0J 1T0
T: 450.248.2344
F: 450.248.3820
Courriel: info@municipalite.saint-armand.qc.ca
www.municipalite.saint-armand.qc.ca

Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820

Nos heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00
et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.

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Règlementation

014-19 Règlement sur la rémunération du maire et des conseillers
013-19 Règlement sur la gestion contractuelle 2019
011-19 Règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services de l’exercice financier 2019
010-19 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 15 du cours d’eau Brandy
009-18 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
008-18 Règlement concernant l’affichage des avis publics
007-18 Règlement concernant la délégation de pouvoir pour la création d’un comité de sélection
006-18 Règlement concernant la régie interne
005-18-1 Règlement modifiant le règlement 005-18 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilité
005-18 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilité
004-18 Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la municipalité de Saint-Armand
161-17 Règlement RM-410 concernant le contrôle des animaux
160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
150-16 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule
146-16 Règlement de base en sécurité incendie
145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques
142-16 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
139-15 Règlement modifiant le zonage
138-15 règlement relatif aux systèmes d’alarme incendie
120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage
et d’entretien des branches 24 et 32 du cours d’eau Groat
115-12 La paix, l’ordre et les nuisances
114-12 La circulation et le stationnement
114-12 La circulation et le stationnement (annexes)
119-12 Programme de revitalisation (crédit de taxes)
117-12 Utilisation de l’eau potable
108-10 Commerce de regrattier
111-11 Commerce de regrattier (modification)
107-10 La paix, l’ordre et les nuisances
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05-10 Circulation routière et stationnement
104-10 Colportage
103-10 Systèmes d’alarme intrusion
101-10 Cueillette des déchets et de récupération