114-23 PROJET Circulation et Stationnement
095-22 PROJET Plan d’urbanisme
096-22 PROJET Zonage
097-22 PROJET Lotissement
098-22 PROJET Construction
099-22 PROJET Permis – Certificat
158-22 PROJET PIIA
163-22 PROJET PAE
163-23 PROJET sur la démolition d’immeuble
005-23 Contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilités
025-23 Imposition de la taxe foncière et des tarifs
013-19 Gestion contractuelle 2019
162-22 RÈGLEMENT D’EMPRUNT – Travaux de voirie et de réflexion de ponceaux sur les chemin Guthrie, South et Ridge
161-22 Créant une réserve pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
101-22 La collecte des matières résiduelles (déchet, recyclage, compost)
009-22 Code éthique et déontologie des employés municipaux
004-22 Code éthique et déontologie des élus
158-21-01 Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
013-21-01 modifiant le règlement 013-19 concernant la gestion contractuelle
154-21 Zonage – Projet adopté
154-21 Zonage Annexe A (Plan) – Projet adopté
154-21 Zonage Annexe B (grille SRT-1) – Projet adopté
153-21 Plan d’urbanisme – Projet adopté
153-21 Plan d’urbanisme Annexe A – Projet adopté
026-21 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10 afin d’intégrer l’usage résidentielle multifamilial R3 dans la zone P-12
026-21 Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10
019-20 Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité
027-21 Règlement concernant la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Armand
020-20 Règlement modifiant le règlement 005-18-1 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de responsabilités
024-20 Règlement amendant le règlement de zonage
2020-018 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité de Saint-Armand
016-19 Règlement amendant le règlement de zonage
015-19 Règlement amendant le Plan d’urbanisme
010-19 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 15 du cours d’eau Brandy
008-18 Règlement concernant l’affichage des avis publics
007-18 Règlement concernant la délégation de pouvoir pour la création d’un comité de sélection
006-18 Règlement régissant les séances du Conseil
160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
150-16 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule
146-16 Règlement de base en sécurité incendie
145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques
142-16 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
139-15 Règlement modifiant le zonage
138-15 règlement relatif aux systèmes d’alarme incendie
120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage
et d’entretien des branches 24 et 32 du cours d’eau Groat
115-12 La paix, l’ordre et les nuisances
114-12 La circulation et le stationnement
117-12 Utilisation de l’eau potable
108-10 Commerce de regrattier
111-11 Commerce de regrattier (modification)
105-10 Circulation routière et stationnement
104-10 Colportage
103-10 Systèmes d’alarme intrusion
96-10 Le zonage
26-00 Règlement sur les branchements à l’égout
Municipalité de Saint-Armand
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Saint-Armand (Québec) J0J 1T0
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