167-24 Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
166-23 relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés
164-23 sur la démolition d’immeuble
163-23 PAE | adopté, non en vigueur
162-22 RÈGLEMENT D’EMPRUNT – Travaux de voirie et de réflexion de ponceaux sur les chemin Guthrie, South et Ridge
161-22 Créant une réserve pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
158-23 PIIA | adopté, non en vigueur
158-21-01 Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
154-21 Règlement de zonage modifiant le règlement 96-10
153-21 Règlement modifiant le règlement numéro 95-10 intitulé plan d’urbanisme
150-16 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule
146-16 Règlement de base en sécurité incendie
145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques
144-23 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
142-16 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
140-23 RM-460 Règlement concernant la paix, l’ordre et la nuisance
138-15 règlement relatif aux systèmes d’alarme incendie
120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien des branches 24 et 32 du cours d’eau Groat
117-12 Utilisation de l’eau potable
114-24 PROJET modifiant le règlement 114-23 Circulation et Stationnement
114-23 Circulation et Stationnement CONSOLIDÉ
111-11 Commerce de regrattier (modifiant le règlement 108-10 RM-660)
108-10 Commerce de regrattier
105-10 Circulation routière et stationnement
104-10 Colportage
103-10 Systèmes d’alarme intrusion
101-22 La collecte des matières résiduelles (déchet, recyclage, compost)
099-23 Permis – Certificat | adopté, non en vigueur
098-23 Construction | adopté, non en vigueur
097-23 Lotissement | adopté, non en vigueur
096-23 Zonage | adopté, non en vigueur
96-10 Le zonage
095-23 Plan d’urbanisme | adopté, non en vigueur
027-21 Rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Armand – CONSOLIDÉ
026-21 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10 afin d’intégrer l’usage résidentielle multifamilial R3 dans la zone P-12
026-21 Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10
26-00 Règlement sur les branchements à l’égout
025-24 Imposition de la taxe foncière et des tarifs
024-20 Règlement amendant le règlement de zonage
019-20 Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité
2020-018 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité de Saint-Armand
016-19 Règlement amendant le règlement de zonage
015-19 Règlement amendant le Plan d’urbanisme
013-21-01 modifiant le règlement 013-19 concernant la gestion contractuelle
013-19 Gestion contractuelle 2019
010-19 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 15 du cours d’eau Brandy
009-22 Code éthique et déontologie des employés municipaux
008-18 Règlement concernant l’affichage des avis publics
007-18 Règlement concernant la délégation de pouvoir pour la création d’un comité de sélection
006-18 Règlement régissant les séances du Conseil
005-23 Contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilités
004-22 Code éthique et déontologie des élus