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Municipalité de Saint-Armand

414 chemin Luke
Saint-Armand (Québec)  J0J 1T0
T: 450.248.2344
F: 450.248.3820
Courriel: info@municipalite.saint-armand.qc.ca
www.municipalite.saint-armand.qc.ca

Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820

Nos heures d'ouverture sont de 9h00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.

Règlementation

158-21-01 PIIA Annexe 1 – Adopté
154-21 Zonage – Projet adopté
154-21 Zonage Annexe A (Plan) – Projet adopté
154-21 Zonage Annexe B (grille SRT-1) – Projet adopté
153-21 Plan d’urbanisme – Projet adopté
153-21 Plan d’urbanisme Annexe A – Projet adopté
025-21 Règlement Taxation 2021
013-21-01 Projet de règlement modifiant le règlement 013-19 concernant la gestion contractuelle
026-21 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10 afin d’intégrer l’usage résidentielle multifamilial R3 dans la zone P-12
026-21 Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 96-10
019-20 Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité
027-21 Règlement concernant la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Armand
020-20 Règlement modifiant le règlement 005-18-1 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de responsabilités
024-20 Règlement amendant le règlement de zonage
2020-018 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité de Saint-Armand
016-19 Règlement amendant le règlement de zonage
015-19 Règlement amendant le Plan d’urbanisme
013-19 Règlement sur la gestion contractuelle 2019
010-19 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 15 du cours d’eau Brandy
009-18 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
008-18 Règlement concernant l’affichage des avis publics
007-18 Règlement concernant la délégation de pouvoir pour la création d’un comité de sélection
006-18 Règlement régissant les séances du Conseil
005-18 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilité
004-18 Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la municipalité de Saint-Armand
160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
158-17 Règlement relatif aux Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale PIIA
150-16 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule
146-16 Règlement de base en sécurité incendie
145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques
142-16 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
139-15 Règlement modifiant le zonage
138-15 règlement relatif aux systèmes d’alarme incendie
120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage
et d’entretien des branches 24 et 32 du cours d’eau Groat
115-12 La paix, l’ordre et les nuisances
114-12 La circulation et le stationnement
117-12 Utilisation de l’eau potable
108-10 Commerce de regrattier
111-11 Commerce de regrattier (modification)
107-10 La paix, l’ordre et les nuisances
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05-10 Circulation routière et stationnement
104-10 Colportage
103-10 Systèmes d’alarme intrusion
101-10 Cueillette des déchets et de récupération
96-10 Le zonage

26-00 Règlement sur les branchements à l’égout