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Municipalité de Saint-Armand

414 Chemin Luke
Saint-Armand
Québec, Canada
J0J 1T0
Canada

Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820

Nos heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00
et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.

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Règlementation

161-17 Règlement RM-410 concernant le contrôle des animaux

160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

152-17 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers (ères) de la municipalité de Saint-Armand

151-17 Règlement concernant l’imposition de la taxes foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2017

150-16 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule

146-16 Règlement de base en sécurité incendie

145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques

143-16 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers (ères)

141-16 Règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2016

139-15 Règlement modifiant le zonage

138-15 règlement relatif aux systèmes d’alarme incendie

120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage
et d’entretien des branches 24 et 32 du cours d’eau Groat
115-12 La paix, l’ordre et les nuisances
114-12 La circulation et le stationnement
114-12 La circulation et le stationnement (annexes)
119-12 Programme de revitalisation (crédit de taxes)
117-12 Utilisation de l’eau potable
113-12 Taxation 2012
116-12 Rémunération 2012 du Conseil
108-10 Commerce de regrattier
111-11 Commerce de regrattier (modification)
112-11 Code d’éthique et de déontologie des élus
107-10 La paix, l’ordre et les nuisances
106-10 Contrôle des animaux
105-10 Circulation routière et stationnement
104-10 Colportage
103-10 Systèmes d’alarme intrusion
102-10 Vidange des fosses septiques
101-10 Cueillette des déchets et de récupération
96-10 Le zonage
92-10 Taxation pour 2010