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Municipalité de Saint-Armand

414 Chemin Luke
Saint-Armand
Québec, Canada
J0J 1T0
Canada

Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820

Nos heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00
et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.

  • gestion

Gestion contractuelle

Suite à l’adoption de la Loi 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats pour favoriser la transparence et la saine gestion dans l’octroi de ceux-ci, la loi établit l’obligation pour chaque organisme municipal de se doter d’une  politique de gestion contractuelle, dans le respect des règles relatives à l’adjudication des contrats municipaux qui sont prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement de ces organismes.

Cette politique a été adoptée par le Conseil municipal en décembre 2010. La loi oblige également à diffuser la liste de tous les contrats excédant 25 000 $ qui ont été octroyés. À cet effet, la municipalité de Saint-Armand est maintenant abonnée au « Système électronique d’appel d’offre » (SEAO). Cliquez sur le lien qui précède pour y avoir accès. ATTENTION: La date de départ, lorsque demandée, est le 1er juillet 2012, date à laquelle le système a été activé.