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Municipalité de Saint-Armand

414 Chemin Luke
Saint-Armand
Québec, Canada
J0J 1T0
Canada

Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820

Nos heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00
et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.

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Urbanisme

La municipalité de Saint-Armand s’est dotée, il y a quelques années, d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Celui-ci est mandaté par le Conseil afin de lui fournir des recommandations sur toute question en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il est ainsi obligatoirement consulté pour toute demande de dérogation mineure sur le territoire de la municipalité.

Cette façon de procéder à l’avantage d’impliquer les citoyens dans le processus de prise de décision en y apportant leur expérience de vie dans la communauté ainsi que leur préoccupation en matière d’urbanisme.

Selon les articles 84 et 85 de la loi sur « l’aménagement et l’urbanisme » (L.R.Q. c. A-19.1), le CCU pourrait être sollicité, par résolution du Conseil, afin de produire un plan d’urbanisme. Ce plan doit comprendre entre autres:

  • les zones à développer, à restaurer, à modifier et à protéger;
  • la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinées à l’usage de la vie communautaire;
  • la nature et l’emplacement projeté des réseaux d’aqueduc, d’électricité, de gaz, de télécommunication et de câblodistribution;
  • la possibilité de développer un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), selon les différentes zones de la municipalité (article 145.16).

Toujours selon la loi, le Comité consultatif d’urbanisme doit être constitué d’au moins un membre du Conseil municipal et du nombre de membres qu’il détermine et choisit parmi les résidents. Tous les membres sont nommés par résolution du Conseil. Le mandat est d’une durée de deux ans et est renouvelable.

Les membres du CCU.

Les îlots déstructurés de Saint-Armand.