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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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22 avril 2009 |
Procès-verbal de la séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 22 avril 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm et l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, ainsi qu’un citoyen sont aussi présents.
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Absences |
Les conseillers Martin Landreville et Richard Désourdy sont absents.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la séance et les sujets à discuter sont les suivants :
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09-04-097 |
1. Adoption du projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : le projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-098 |
2. Avis de motion pour le règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Ginette Lamoureux Messier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 85-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME.
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09-04-099 |
3. Adoption du projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : le projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-100 |
4. Avis de motion pour le règlement no. 86-09 révisant le zonage
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 86-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE ZONAGE.
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09-04-101 |
5. Adoption du projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : le projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-102 |
6. Avis de motion pour le règlement no. 87-09 révisant le lotissement
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Clément Galipeau, à l’effet qu’il ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 87-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE LOTISSEMENT.
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09-04-103 |
7. Adoption du projet de règlement no. 88-09 révisant la construction;
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : le projet de règlement no. 88-09 révisant la construction soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-104 |
8. Avis de motion pour le règlement no. 88-09 révisant la construction
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Serge Courchesne, à l’effet qu’il ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 88-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LA CONSTRUCTION.
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09-04-105 |
9. Adoption du projet de règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : le projet de règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-106 |
10. Avis de motion pour le règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Ginette Lamoureux Messier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 89-09, RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS.
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09-04-107 |
11. Adoption du projet de règlement no. 90-09 SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : le projet de règlement no. 90-09 sur les conditions d’émission du permis de construction soit adopté.
ADOPTÉ
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09-04-108 |
12. Avis de motion pour le règlement no. 90-09 SUR LES CONDITONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 90-09, RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION.
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09-04-109 |
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 19H42
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |