Politique de déneigement
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Armand
Politique de confidentialité
Politique d’acceptation des dons
Politique d’accompagnement dans la mise aux normes des installation septiques 2023-2032
Politique de tournage
Politique de communication de la Municipalité de Saint-Armand
Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
Politique culturelle
Politique de stratégie de développement économique
Politique d’achat
Politique de gestion contractuelle
Politique MADA (Municipalité Amie des Aînés)
Politique relative à la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Municipalité de Saint-Armand
414 chemin Luke
Saint-Armand (Québec) J0J 1T0
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Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820
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