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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND |
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6 avril 2009 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 6 avril 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire. |
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Serge Courchesne, Marielle Cartier Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau. |
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Autres présences |
La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, cinq citoyens, six pompiers et le chef pompier, Grant Symington, sont aussi présents. |
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Absences |
Aucune absence. |
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
1. Prière ADMINISTRATION 2. Présentation et adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars et de la séance extraordinaire du 23 mars 2009 4. Comptes du mois payés et à payer 5. Dépôt du rapport trimestriel 6. Définir comités pour la rémunération des élus 7. Affiche du logo municipal sur le site internet de la cellule de Mentorat d’affaires Brome-Missisquoi du CLD 8. Réunion des maires avec le député Pierre Paradis 9. Transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence 10. Suivi dossier internet haute vitesse SECURITÉ PUBLIQUE11. Réception de la facture pour les services de la S.Q. pour 2008 12. Rapport du chef pompier 13. Recommandations du comité intermunicipal d’incendie 14. Engagement d’un pompier 15. Inscription congrès annuel de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec VOIRIE MUNICIPALE16. Rapport de l’inspecteur municipal 17. Soumissions pour des travaux sur les chemins 18. Permission de voirie pour toutes les routes du MTQ sur le territoire de Saint-Armand 19. Renouvellement du contrat de déneigement avec le M.T.Q. 20. Vente d’équipement d’hiver 21. Travaux routiers de l’autoroute 35 22. Projet de résolution concernant la diminution des impacts du transport de la pierre requise par les travaux de l’autoroute 35 23. Demande de dos d’ânes sur le chemin Champlain 24. Dommages à la propriété du 429 chemin Benoit 25. Lot 99 au bout du chemin Solomon HYGIENE DU MILIEU 26. Invitation au colloque régional sur la gestion des matières résiduelles Brome-Missisquoi 27. Compensation pour la collecte sélective 2007 28. Vente du conteneur à recyclage 29. Formation sur le compostage domestique URBANISME ET ZONAGE30. Rapport de l’inspecteur en bâtiments 31. Demande d’autorisation à la C.P.T.A.Q. par Monsieur Patrick Brault 32. Présentation des projets de règlement d’urbanisme au C.C.U. par Nathalie Grimard LOISIRS ET CULTURE 33. Demande d’aide financière par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes 34. Calendrier intermunicipal mensuel d’activités
AFFAIRES EXTERIEURES 35. Rapport de la MRC 36. Brunch bénéfice de l’Association libérale provinciale de Brome-Missisquoi 37. Demande de contribution financière pour les activités soulignant le 400e de Champlain 38. Invitation au « Comité Colloque 2009 – L’accessibilité universelle » 39. Vélothon BMP 2009 40. Divers – Arbres sur le territoire du MTQ – Convecteur à l’ancienne gare – Synergis – Maire Suppléant du 10 au 26 avril 2009 41. Levée
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09-04-068 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ |
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09-04-069 |
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : Les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars et de la séance extraordinaire du 23 mars 2009 soient adoptés tels que rédigés et lus par les membres du Conseil.
ADOPTÉ |
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en mars 2009 : 31 998.99$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN MARS 2009 :
C900151 Société Canadienne des Postes 891.74 C900152 Jules Bélisle C.A. 7 619.06 C900153 Marie Bertrand 39.51 C900154 Fenestration Pro-Tech 2 732.70 C900155 Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes 163.87 C900156 Émondage Gilles Patenaude 4 460.41 C900157 Système Huntingdon inc. 3 000.00 C900158 Marks Malcolm 71.49 C900159 Légion Canadienne Branche 91.76 C900160 Petite caisse 269.43 C900161 S.A.A.Q. 50.79 C900162 M.R.C. de Brome-Missiquoi 38 473.50 C900163 CLD de Brome-Missisquoi 355.00 C900164 Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes 15.00 C900165 La Tournée des 20 500.00 C900166 Blizzard William T. 300.00 C900167 Nicole Dumoulin Communication 640.00 C900168 Ministre du Revenu 53.26 C900169 Pelletier Stéphane 1 450.00 I000030 Receveur Général 1 997.51 I000031 Ministre du Revenu 4 120.30 I000032 Hydro Québec 244.70 I000033 Hydro Québec 171.76 I000034 Hydro Québec 74.31 I000035 Hydro Québec 247.63 I000036 Hydro Québec 830.24 I000037 Hydro Québec 35.53 I000038 Hydro Québec 149.99 I000039 Hydro Québec 455.12 I000040 Hydro Québec 344.89 I000041 Hydro Québec 236.16 I000042 Bell Canada 236.13 I000043 Bell Canada 271.41 I000044 Bell Canada 91.44 I000045 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 80.09 I000046 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 80.89 I000047 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 68.80 I000048 Telus 695.43 I000049 S.A.A.Q. 10 645.00
Total des comptes payés 82 254.85$ |
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
C900170 Colette Litjens 88.18 C900171 Luc Marchessault 583.00 C900172 Marie-Eve Cloutier 16.00 C900173 Jacques Pelletier 361.00 C900174 Réal Pelletier 110.20 C900175 Orizon Mobile 655.10 C900176 CMP Mayer inc. 485.65 C900177 Clément Galipeau 18.50 C900178 Laboratoire d’Analyses S.M. inc 239.47 C900179 Régie Intermun.Élimination Déchets Solid. 1 384.42 C900180 Christiane Dubé 57.00 C900181 Arlette Arpin 57.00 C900182 Les Pétroles Dupont inc. 2 211.81 C900183 Propane du Suroit 2 223.58 C900184 Aquatech Société de Gestion de l’Eau inc. 1 325.71 C900185 Station Service St-Armand Enr. 1 726.81 C900186 Journal l’Avenir 321.93 C900187 Graymont (Qc) inc. 330.89 C900188 Les Éditions juridiques FD 166.38 C900189 Équipements Laguë Pike-River inc. 69.22 C900190 Fédération Québécoise des Municipalités 62.84 C900191 La Voix de l’Est 232.97 C900192 Transcontinental Médias S.E.N.C. 422.15 C900193 Papeterie Coupal (2006) inc. 381.18 C900194 CDS Produits de bureau inc. 89.47 C900195 L.Bourgea & Fils inc. 964.22 C900196 J.O Lévesque Ltée 8.42 C900197 J.A.Beaudoin Construction Ltée 3 598.71 C900198 Martech inc. 267.51 C900199 C.O.M.B.E.Q. 253.97 C900200 Centre du Pneu F.M.L. inc. 62.08 C900201 Philipsburg Transit Ltée 1 067.75 C900202 Bureau en Gros # 75 79.71 C900203 G.D.B. inc. 161.86 C900204 Aréo-Feu Ltée 4 310.07 C900205 Chagnon & Fils inc. 209.97 C900206 Acklands Grainger inc. 281.17 C900207 Services Sanitaires G.Campbell inc. 282.18 C900208 L’Homme & Fils Enr. 620.48 C900209 Location Florabec inc. 3 263.04 C900210 Atelier de Mécanique Mobile del’Estrie 955.37 C900211 Localisation Bois-Francs inc. 382.65 C900212 Concassage Pelletier inc. 4 260.07 C900213 Allied Medical 267.70 C900214 CSE Incendie et Sécurité inc. 208.44 C900215 Mines Seleine 2 669.58 C900216 Francis Picard 167.04 C900217 Sani-Eco inc. 320.80 C900218 Système Huntingdon inc. 3 067.03 C900219 Portes de garage Ruel & fils inc. 361.20 C900220 Échelles C.E. Thibault inc. 1 669.48
C900221 Systèmes de Sauvetage Aquatech 2 991.19 C900222 Ville de Saint-Hyacinthe 750.46 C900223 Carleton Rescue Equipment LTD 530.41 C900224 Smith Sylvie 136.56 C900225 Ginette Lamoureux Messier 80.50 C900226 Benoit Charles 100.00 C900227 Joël Gendreau 121.50
Total des comptes à payer 48 091.58$ |
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale |
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09-04-070
09-04-071
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Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 31 998.99$, de 82 254.85$ et de 48 091.58$ soient acceptés et payés, ainsi que les factures suivantes :
Ministère des Finances 426.00$ Modification à la compensation tenant lieu de taxes 2007 Ministère des Finances 922.00$ Modification au taux global de taxation de 2007 C.S.S.T. 7 181.40$ Cotisation 2009
FACTURE ÉMONDAGE GILLES PATENAUDE
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : un chèque au montant de 7 646.42$ soit émis à l’ordre de Émondage Gilles Patenaude en guise de paiement final pour l’abattage des peupliers sur le chemin Champlain. ADOPTÉ |
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5. dépôt du rapport trimestriel
Le rapport est déposé.
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09-04-072 |
6. Définir comités pour la rémunération des élus Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : les comités, relativement à l’article 2 du règlement no. 84-09 concernant la rémunération du maire et des conseillers (ères) de la municipalité de Saint- Armand, soient définis comme suit :
– Comité incendie, – Comité consultatif d’urbanisme – la S.I.T.E. – Comité du transport – Carrefour Culturel – Loisirs St-Damien – Pacte Rural – Comité du 400e
ADOPTÉ |
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09-04-073 |
7. Affiche du logo municipal sur le site internet de la cellule de Mentorat d’affaires Brome-Missisquoi du CLD
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la municipalité accepte d’afficher son logo sur le site internet de la cellule de Mentorat d’affaires Brome-Missisquoi du CLD; Que : la municipalité accepte d’afficher le logo de la cellule de Mentorat d’affaires Brome-Missisquoi du CLD sur le site web de la municipalité. ADOPTÉ |
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| 9. Transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence
Le Ministre délégué aux Transports a autorisé la programmation des travaux en voire locale présentée par la municipalité dans le cadre de la demande de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence. |
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10. Suivi dossier internet haute vitesse
Monsieur le maire fait son rapport sur le sujet d’internet à haute vitesse.
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11. Réception de la facture pour les services de la S.Q. pour 2008
La municipalité a reçu la facture pour 2009, au montant de 177 044$, pour les services de la Sûreté du Québec.
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09-04-074
09-04-075
09-04-076 |
13. Recommandations du comité intermunicipal d’incendie
Modification au budget – Achat d’un traîneau de sauvetage Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : soit remplacé l’achat de boyaux, prévu au budget d’immobilisations 2009, d’une valeur de 5 375$, par l’achat du traîneau nécessaire à la formation de sauvetage sur glace. ADOPTÉ
Modification au budget – Achat d’un dévidoir à câble Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : l’achat du dévidoir à câble soit accepté, payé par Saint-Armand et facturé à Pike-River selon le même pourcentage que la quote-part 2009; QUE : la facture soit payée par le budget d’opération du service incendie. ADOPTÉ
Support de piscine portative Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la fourniture d’un support pour la piscine portative, par L. Bourgea & Fils Inc. au montant de 1 700$, soit acceptée. ADOPTÉ |
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09-04-077 |
14. engagement d’un pompier
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : Monsieur Pietro Giorgi soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 15.00$.
ADOPTÉ
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09-04-078 |
15. Inscription au congrès annuel de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : la municipalité autorise Grant Symington à s’inscrire au Congrès annuel 2009 de l’A.C.S.I.Q. au coût de 338.63$, taxes incluses, ainsi que ses frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
ADOPTÉ
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| 12. RAPPORT DU CHEF POMPIER
Une pratique de pompiers aura lieu au 1666, rang St-Henri le 18 avril prochain avec 10 casernes des environs. Un communiqué sera envoyé pour le recrutement de pompiers. |
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| 16. RAPPORT DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL
L’inspecteur transmet verbalement son rapport. |
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09-04-079
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17. Soumissions pour des travaux sur les chemins
CONSIDÉRANT QUE : deux (2) soumissions ont été reçues pour les travaux de pavage des chemins Solomon, du Sphinx et de la Tourelle, soit :
Pavages Maska Inc. : 414 476.14$, taxes incluses ; Sintra Inc. : 489 141.56$, taxes incluses ;
CONSIDÉRANT QUE : les montants excèdent de beaucoup le montant budgété pour ces travaux ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : les soumissions reçues pour les travaux de pavage des chemins Solomon, du Sphinx et de la Tourelle soient rejetées, celles-ci dépassant largement les montants budgétés.
ADOPTÉ |
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09-04-080 |
18. Permission de voirie pour toutes les routes du MTQ sur le territoire de Saint-Armand
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand se porte garante du fait qu’elle pourrait, en cours d’année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d’intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas 10 000.00$;
QUE : Luc Marchessault, inspecteur municipal, soit autorisé à signer les permis de voirie du Ministère des Transports du Québec pour et au nom de la municipalité; QUE : la présente résolution soit valide pour une période de 12 mois à compter de la date de l’adoption des présentes. ADOPTÉ |
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09-04-081 |
19. Renouvellement du contrat de déneigement avec le M.T.Q.
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE: la municipalité de Saint-Armand est intéressée par un renouvellement de contrat pour le déneigement des routes provinciales sur son territoire.
ADOPTÉ |
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09-04-082 |
20. Vente d’équipement d’hiver
CONSIDÉRANT QUE : deux (2) offres ont été reçues pour la vente d’un sens unique et d’une aile de côté, soit : J.L.M. inc. : 2 000$ Stéphane Therrien : 450$
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE: l’offre de J.M.L. inc., 2 000$, pour la vente d’un sens unique et une aile de côté soit acceptée.
ADOPTÉ |
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09-04-083
09-04-084 |
28. Vente du conteneur à recyclage
CONSIDÉRANT QU’ : une (1) offre a été reçue pour la vente du conteneur à recyclage, soit : Stéphane Therrien : 1 625$
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité refuse l’offre de Stéphane Therrien, 1 625$, pour la vente du conteneur à recyclage. ADOPTÉ
ANNONCE DU CONTENEUR
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : le conteneur à recyclage soit annoncé ailleurs pour tenter de le vendre à meilleur prix.
ADOPTÉ
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21H PÉRIODE DE QUESTIONS MONIQUE DUPUIS : -KiJi annonce gratuitement les articles à vendre. -Qui a acheté la fibre optique à l’école? -Le gouvernement a annoncé 1 milliard pour l’entretien des réseaux d’aqueduc. JOSIANNE CORNILLON : -Où est entreposé le camion à déchets? JEAN TRUDEAU : Dans six (6) mois il y aura élections, trois (3) citoyens sont présents à la séance, démontrant un manque d’intérêt. Proposition : à chaque mois, un bulletin municipal informant les citoyens sur chacun des domaines de l’ordre du jour. Je rencontrerais les responsables de chaque domaine avec trois (3) questions : #1- C’est quoi? #2- Qu’est-ce qui a été fait depuis 5 ans? #3- Qu’est-ce qui reste à faire? Je ferai un compte-rendu, approuvé par le responsable du domaine en question. Je le ferais bénévolement. La municipalité paierait les frais de distribution. En reparler en mai. COLETTE LITJENS : Il y a un trou sur l’accotement avant la grange à Laurent Dalpé. |
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21. Travaux routiers de l’autoroute 35 L’information est transmise aux membres du Conseil. |
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09-04-085 |
22. Projet de résolution concernant la diminution des impacts du transport de la pierre requise par les travaux de l’autoroute 35 CONSIDÉRANT QUE : le conseil municipal de Stanbridge Station demandait récemment au Ministère des Transports du Québec, pour une deuxième fois, d’évaluer la pertinence de doter l’intersection de la route 202 et du Chemin de la Carrière d’une voie d’accélération afin de rendre cette portion de voie publique plus sécuritaire;
CONSIDÉRANTE QUE : cette demande était justifiée par une augmentation constante du flot de circulation lourde généré par les activités de la Carrière Graymont; CONSIDÉRANT QUE : le Ministère des Transports du Québec dans une correspondance du 27 janvier dernier rejetait cette demande, « le taux d’accident survenus entre 2002 et 2006 étant en dessous du taux critique, et la distance de visibilité à l’arrêt pour les usagers de la route 202 respectant les normes routières en vigueur. » selon l’évaluation du ministère; CONSIDÉRANT QUE : la firme Graymont en vertu d’une entente contractuelle, est devenue le fournisseur du matériel de remblai de l’entrepreneur ayant obtenu le contrat pour la construction de l’autoroute 35; CONSIDÉRANT QUE : le tonnage métrique requis pour la première portion du contrat s’élève à 400 000 tonnes, et que le transport s’effectuera entre avril et novembre 2009; CONSIDÉRANT QUE : ce volume, ajouté aux activités habituelles de la carrière, représente une circulation quotidienne de plus de 900 véhicules lourds empruntant l’intersection de la route 202 et du Chemin de la Carrière; CONSIDÉRANT QUE : la circulation des véhicules lourds effectuant le transport du matériel de remblai se concentrera le jour; CONSIDÉRANT QUE : le projet de construction de l’autoroute 35 est d’une durée de CONSIDÉRANT QUE : l’augmentation très importante du volume de véhicules lourds augmentera de façon toute aussi importante les risques d’accidents; CONSIDÉRANT QUE : le Ministère des Transports du Québec est responsable de la circulation sur les routes provinciales;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Martin Landrville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : le conseil demande par la présente au Ministère des Transports du Québec de réviser sa récente décision et d’entreprendre de façon accélérée la planification et la réalisation des travaux requis afin d’augmenter la sécurité à cette intersection.
ADOPTÉ |
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09-04-086 |
23. Demande de dos d’ânes sur le chemin Champlain
CONSIDÉRANT QUE : la lettre de Madame Johanne Corbeil, du 270 avenue Champlain, concernant la vitesse excessive de la circulation sur l’avenue Champlain;
CONSIDÉRANT QUE : sa suggestion d’installer des dos d’ânes sur l’avenue Champlain;
CONSIDÉRANT QUE : cette option a déjà été discutée par le Conseil municipal;
CONSIDÉRANT QUE : les véhicules d’urgence sont appelés à circuler fréquemment sur l’avenue Champlain;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : une demande de surveillance accrue sur l’avenue Champlain soit faite à la Sûreté du Québec plutôt que d’installer des dos d’ânes;
QU’ : une copie de la lettre de Madame Johanne Corbeil soit annexée à la présente résolution et expédiée à la Sûreté du Québec.
ADOPTÉ |
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09-04-087 |
24. Dommages à la propriété du 429 chemin Benoit CONSIDÉRANT QUE : des dommages ont été causés aux cèdres de la propriété de Monsieur Yvon Chevalier et Madame Claudine Quintal au 429 chemin Benoit lors du débroussaillage effectué par André Paris inc.;
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : dix (10) cèdres soient achetés chez Jean-Pierre Bergeron et plantés au 429 chemin Benoit pour remplacer ceux endommagés lors du débroussaillage effectué à l’automne 2008.
ADOPTÉ |
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25. Lot 99 au bout du chemin Solomon
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
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26. Invitation au colloque régional sur la gestion des matières résiduelles Brome-Missisquoi À suivre plus tard durant le mois d’avril.
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27. Compensation pour la collecte sélective 2007
Recyc-Québec fait l’annonce que la compensation estimée qui sera remise à la municipalité pour la collecte sélective des matières recyclables de l’année 2007 devrait être environ
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09-04-088 |
29. Formation sur le compostage domestique
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : une remise de 10$ soit faite aux participants à la formation sur le compostage domestique, qui aura lieu le 20 avril prochain, sur présentation d’une preuve d’achat d’un composteur. ADOPTÉ |
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30. RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS
Le rapport est déposé. |
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31. Demande d’autorisation à la C.P.T.A.Q. par Monsieur Patrick Brault Le sujet est reporté à une séance ultérieure. |
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32. Présentation des projets de règlement d’urbanisme au C.C.U. par Nathalie Grimard Nathalie Grimard de la MRC présentera les projets de plan et de règlements d’urbanisme aux membres du Conseil et aux membres du CCU jeudi le 16 avril à 19h. |
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09-04-089 |
33. Demande d’aide financière par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité accepte de participer financièrement, avec un montant de 2 843.39 $, au creusage d’un puits pour alimenter l’église Notre-Dame-de-Lourdes en eau potable. ADOPTÉ |
| 34. Calendrier intermunicipal mensuel d’activités
À voir avec le responsable des Loisirs St-Damien afin de déterminer les catégories d’activités acceptés au calendrier.
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35. rapport de la m.r.c. – Le comité des carrières fonctionne bien. Monsieur Montagne a été engagé pour recueillir les données. – Le colloque du PGMR informera les participants sur le prochain site de valorisation. |
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36. Brunch bénéfice de l’Association libérale provinciale de Brome- Missisquoi
L’information est transmise aux membres du Conseil.
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09-04-090 |
37. Demande de contribution financière pour les activités soulignant le 400e de Champlain
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : suite à la présentation d’un calendrier d’activités pour souligner le 400e de Champlain, impliquant les municipalités de Saint-Armand, Saint-Georges de Clarenceville et Venise-en-Québec, un montant de 3 000$ sera disponible de la part de la municipalité de Saint-Armand pour financer lesdites activités.
ADOPTÉ |
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38. Invitation au « Comité Colloque 2009 – L’accessibilité universelle »
L’information est transmise aux membres du Conseil. |
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09-04-091 |
39. vélothon bmp 2009
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand autorise le circuit de 90km du Vélothon BMP 2009 à passer sur une partie de son réseau routier le 13 septembre 2009.
ADOPTÉ |
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09-04-092
09-04-093
09-04-094
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40. DIVERS
ABATTAGE DES PEUPLIERS SUR LE TERRITOIRE DU M.T.Q.
CONSIDÉRANT : l’analyse des peupliers aux abords du chemin Champlain effectuée par Monsieur François Daudelin, ingénieur forestier pour la MRC de Brome- Missisquoi;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la demande soit faite au Ministère des Transports du Québec afin de connaître l’échéancier et la description des travaux projetés concernant l’abattage des peupliers sur l’emprise du territoire provincial.
ADOPTÉ
UNITÉ DE CHAUFFAGE AU 412 CHEMIN LUKE Le sujet est reporté à la séance du mois d’août 2009.
STABILISATION DES BERGES Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : Le groupe Synergis soit mandaté pour effectuer une étude de faisabilité pour la stabilisation des berges aux abords du lac Champlain au coût de 10 500$, plus taxes, tel que proposé à l’offre du service du 2 octobre 2008.
ADOPTÉ
CLÔTURE LE LONG DU CHEMIN CHAMPLAIN Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la clôture soit refaite le long du chemin Champlain où les arbres ont été abattus.
ADOPTÉ |
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8. Réunion des maires avec le député Pierre Paradis
Les priorités à présenter à la rencontre des maires avec le député avec le député Pierre Paradis soulevées par les membres du Conseil sont les suivantes :
– Internet à Haute Vitesse – Traitement de surface sur le chemin Beaulac – Préparation du chemin Solomon – Réfection des trottoirs dans le village de Saint-Armand
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09-04-095 |
40. DIVERS (SUITE)
MAIRE SUPPLÉANT DU 10 AU 26 AVRIL 2009 CONSIDÉRANT QUE : le maire suppléant, Martin Landreville, sera en vacances à l’extérieur du pays du 10 au 26 avril 2009;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la conseillère Marielle Cartier soit nommée maire suppléant pour la période du 10 au 26 avril 2009. ADOPTÉ |
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09-04-096 |
41. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesne et unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 23H00.
ADOPTÉ
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DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |