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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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2 février 2009 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 2 février 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm et quatre citoyens sont aussi présents.
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Absence |
Les conseillers, messieurs Serge Courchesne et Richard Désourdy sont absents.
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
ADMINISTRATION
SECURITÉ PUBLIQUE
VOIRIE MUNICIPALE
HYGIENE DU MILIEU
URBANISME ET ZONAGE
LOISIRS ET CULTURE
AFFAIRES EXTERIEURES
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09-02-013 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ
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09-02-014 |
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 janvier 2009 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.
ADOPTÉ
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Le conseiller Richard Désourdy arrive à 19h40
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en janvier 2009 : 10 825.42$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN JANVIER 2009 :
Total des comptes payés 17 588.94$
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
Total des comptes à payer 48 813.69$
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale
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09-02-015
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Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 10 825.42$, de 17 588.94$ et de 48 813.69$ soient acceptés et payés, ainsi que les comptes suivants :
PennWell : 85.48 US La Boutique du Plongeur : 4 789.84 MRC de Brome-Missisquoi : 1 538.71 S.I.T.E. du lac Champlain : 1 000.00 Atelier Mécanique Mobile Estrie : 921.98 Rainville Automobile (1975) inc. : 378.61 Groupe G.Carazzato : 67.95 Logiciels Première Ligne inc. : 1 291.29 Ginette Lamoureux Messier : 25.00
ADOPTÉ
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09-02-016 |
5. Adoption d’un règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2009
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : La municipalité adopte le règlement numéro no. 83-09 RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009.
ADOPTÉ
RÈGLEMENT NO. 83-09
RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009
ATTENDU QUE : la municipalité de Saint-Armand a adopté ses prévisions budgétaires, par résolution, le 22 décembre 2008 pour l’exercice financier 2009; ATTENDU QU’ : un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère, Marielle Cartier, le 1er décembre 2008;
EN CONSÉQUENCE, PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO 09-02-016, LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST ADOPTÉ ET LE CONSEIL ORDONNE ET STATUE CE QUI SUIT :
SECTION I TAXE FONCIÈRE ARTICLE 1.1 Qu’une taxe foncière générale de quarante-neuf, zéro-huit (0.4908$) cents par 100.00$ de la valeur portée au rôle d’évaluation soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2009, sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité. ARTICLE 1.2 Qu’une taxe foncière générale – immobilisations et autres investissements de vingt-et-un, quatre-vingt-douze (0.2192$) cents par 100.00$ de la valeur portée au rôle d’évaluation soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2009, sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité.
SECTION II TARIF DE COMPENSATION POUR L’APPROVISIONNEMENT ET LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE ARTICLE 2.1 Qu’un tarif annuel de cinquante (50.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers résidentiels du service de l’aqueduc, ce tarif représentant une consommation de base de deux cent vingt-cinq (225) mètres cubes d’eau. ARTICLE 2.2 Qu’un tarif annuel de cent (100.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers commerciaux de la catégorie restaurants et hôtels (incluant le commerce de cabines du 338 avenue Champlain) du service d’aqueduc, ce tarif représentant une consommation de base de quatre cent cinquante (450) mètres cubes d’eau.
ARTICLE 2.3 Qu’un tarif annuel de deux cents (200.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers de ferme du service d’aqueduc, ce tarif représentant une consommation de base de neuf cents (900) mètres cubes d’eau.
ARTICLE 2.4 Qu’un tarif de vingt-trois (0.23$) cents le mètre cube soit prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers, pour la consommation excédant la consommation de base pour l’année 2008 de chaque catégorie mentionnée aux articles 2.1, 2.2 et 2.3. ARTICLE 2.5 Que le tarif pour le service d’aqueduc doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire à l’exception des usagers des immeubles visés par l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale.
SECTION III TARIF DE COMPENSATION POUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ARTICLE 3.1 Qu’un tarif annuel de cent cinquante (150.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers (des bâtiments principaux) de toutes les catégories (résidentiel, commercial et de ferme) du réseau de distribution de l’eau potable. ARTICLE 3.2 Que le tarif pour le réseau de distribution de l’eau potable doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire à l’exception des usagers des immeubles visés par l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale. SECTION IV TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ARTICLE 4.1 Qu’un tarif annuel de deux cents (200.00$) dollars soit exigé et prélevé par unité telle qu’établie au règlement 14-99-D, pour chaque propriétaire d’un immeuble construit ou non, et desservie par le réseau d’égout municipal. ARTICLE 4.2 Que le tarif pour le service de traitement des eaux usées doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire à l’exception des usagers des immeubles visés par l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale.
SECTION V Tarif de compensation pour le service d’inspection des installations sanitaires des résidences isolées ARTICLE 5.1 Qu’un tarif annuel de quarante-cinq (45.00 $) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscal 2009 de chaque propriétaire d’un immeuble construit et assujetti au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. ARTICLE 5.2 Que le tarif pour le service d’inspection des installations sanitaires des résidences isolées doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire à l’exception des usagers des immeubles visés par l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale.
SECTION VI TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE DE CUEILLETTE, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS DOMESTIQUES ET LE SERVICE DE CUEILLETTE DE TRANSPORT ET DE TRI DE LA RÉCUPÉRATION ARTICLE 6.1 Qu’un tarif annuel de cent (100.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers du service de cueillette, de transport et de disposition des déchets domestiques, ce tarif représentant un volume équivalent à un maximum de deux (2) bacs roulants de 360 L chacun. ARTICLE 6.1.1 Qu’un tarif annuel de cinquante (50.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers autres que résidentiels pour chaque bac roulant supplémentaire jusqu’à un maximum de deux (2) bacs roulants supplémentaires. ARTICLE 6.2 Qu’un tarif annuel de soixante (60.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers du service de cueillette, de transport et de tri de la récupération, ce tarif représentant un volume équivalent à un maximum de deux (2) bacs roulants de 360 L chacun. ARTICLE 6.2.1 Qu’un tarif annuel de trente (30.00$) dollars soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les usagers autres que résidentiels pour chaque bac roulant supplémentaire jusqu’à un maximum de deux (2) bacs roulants supplémentaires. ARTICLE 6.3 Que le tarif pour le service de cueillette, de transport et de disposition des déchets domestiques et le service de cueillette, de transport et de tri de la récupération doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire à l’exception des usagers des immeubles visés par l’article 208 de la Loi sur la fiscalité municipale.
SECTION VII TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE CONCERNANT LES CHIENS ARTICLE 7.1 Qu’un tarif annuel de dix (10.00$) dollars soit fixé pour le prix de la licence de chien et soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les propriétaires de chiens.
ARTICLE 7.2 Le prix d’un permis de chenil est de trente (30.00$) dollars. ARTICLE 7.3 Pour le propriétaire d’un immeuble dans la municipalité, la licence de chien ou le permis de chenil sera ajouté sur le compte de taxes de l’année courante. ARTICLE 7.4 Pour le locataire d’un emplacement dans la municipalité, une facture sera envoyée séparément.
SECTION VIII REMBOURSEMENT DE CAPITAL ET INTÉRÊTS COURUS DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO. 14-99-D CONCERNANT LES TRAVAUX D’ÉGOUTS ET D’AQUEDUC ARTICLE 8.1 Qu’un tarif annuel de deux cent soixante-douze (272.00$) dollars soit fixé pour le remboursement de capital et intérêts courus du règlement d’emprunt no. 14-99-D et soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les propriétaires d’un immeuble ou lot desservi par le système d’égouts de la municipalité selon les dispositions dudit règlement.
ARTICLE 8.2 Qu’un tarif annuel de soixante-dix-huit (78.00$) dollars soit fixé pour le remboursement de capital et intérêts courus du règlement d’emprunt no. 14-99-D et soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2009 de tous les propriétaires d’un immeuble ou lot desservi par le système d’aqueduc de la municipalité selon les dispositions dudit règlement.
SECTION IX TAXATION SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 9.1 Toute taxe supplémentaire imposée, suite à une modification au rôle d’évaluation est payable le trentième jour après la date d’expédition du compte. Par contre si le total des montants des taxes supplémentaires atteint un montant minimal de trois cents (300.00$) dollars, le contribuable a le privilège de le payer en quatre versements égaux. Le premier versement est fixé à trente (30) jours à partir de la date d’expédition du compte de taxes, le deuxième est fixé à soixante (60) jours à partir de la date du premier versement, le troisième est fixé à soixante (60) jours à partir de la date du deuxième versement et le quatrième est fixé à soixante (60) jours à partir de la date du troisième versement.
SECTION X DISPOSITIONS FINALES ET ENTRÉE EN VIGUEUR ARTICLE 10.1 Si le total du compte de taxes de l’année courante atteint un montant minimal de trois cents (300.00$) dollars, le contribuable a le privilège de le payer en quatre versements égaux. Le premier versement de taxes est fixé au 31 mars 2009, le deuxième au 28 mai 2009, le troisième au 30 juillet 2009 et le quatrième et dernier versement est fixé au 30 septembre 2009.
ARTICLE 10.2 Que le présent règlement abroge tout règlement existant et autre amendement se rapportant à la taxe foncière, la taxe spéciale et aux tarifs de compensation pour services municipaux. ARTICLE 10.3 Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.
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09-02-017 |
6. Projet de règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 84-09, RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS.
ADOPTÉ
PROJET DE RÈGLEMENT No. 84-09
PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS (ÈRES) DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
ATTENDU QUE le montant de la rémunération versée au maire et aux conseillers (ères) est déterminé par dispositions générales de la Loi ;
ATTENDU QUE pour ces raisons, le Conseil de la Municipalité de Saint Armand est d’opinion que le maire et les conseillers (ères) doivent recevoir une rémunération supérieure à celle mentionnée dans la Loi ;
ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné par la conseillère Marielle Cartier lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue le 2 février 2009;
EN CONSÉQUENCE, par la résolution no._______________, le présent règlement est adopté et le Conseil ordonne et statue ce qui suit :
ARTICLE 1 : La rémunération proposée du maire est de 5 073.87$ à laquelle s’ajoute une allocation de dépenses de 2 536.95$ et celle d’un(e) conseiller (ère) est de 1 691.29$ à laquelle s’ajoute une allocation de dépenses de 845.65$.
ARTICLE 2 Pour chaque séance d’un comité, la rémunération additionnelle est établie à 33.50$ et l’allocation de dépenses à 16.75$ pour chaque membre du Conseil municipal présent.
ARTICLE 3 : La rémunération du maire et des conseillers (ères) est payable trimestriellement, soit lors des séances ordinaires de mars, juin, septembre et décembre.
ARTICLE 4 : Le présent règlement a un effet rétroactif au 1er janvier 2009.
ARTICLE 5 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le règlement portant le numéro 80-08 est par le présent règlement abrogé.
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09-02-018 |
7. Taxes à recevoir / Vente pour taxes
La liste des taxes à recevoir au 31 janvier 2009 est déposée par la directrice générale.
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE: La directrice générale, conformément à l’article 1022 du Code municipal, soit ordonnée de transmettre à la M.R.C. de Brome-Missisquoi, dans les délais prévus, la liste des immeubles affichant un solde de taxes municipales 2007 qui devront être vendus pour le montant des taxes et intérêts, comme suit :
ADOPTÉ
PROPRIÉTÉ DE : TAXES ET INTÉRÊTS DUS AU 30 JANVIER 2009
23130446 Québec inc. 118.18$ Lot : 51-P
9142-3897 Québec inc. 3599.62$ Lot : 140-P
Bilodeau Sylvie 1236.25$ Lot : 43-P
Bird Velous Marshall 335.42$ Lot : 48-45
Bockus Sanford 877.33$ Lot : 170-P
Bouchard Alain 1323.64$ Lot : 59
Bruehl Gottfried 728.99$ Lot : 184-P
Campbell Marie-Pier 1216.90$ Lot : 63-24
Cardinal Jacques 1082.92$ Lot : 106-P
Chalifoux Nathalie 5903.04$ Lot : 158
Cummings Gerald 144.77$ Lot : 368-P
Delorme Pierre 262.49$ Lot : 62-P
Dufresne François 558.48$ Lot : 50-9
Gascon Pierrette 1471.02$ Lot : 103-P
Hanley Raymond Allen 1032.31$ Lot : 2-P
Lessard Alain 1477.60$ Lot : 49-165
MacFarlane Hugh John 265.37$ Lot : 1-P
MacFarlane Hugh John 726.54$ Lot : 89-P
MacFarlane Hugh John 91.12$ Lot : 36-P
Mallette Johanne 1784.88$ Lot : 58
McNamara Mary 355.73$ Lot : 124-P
Nelson Steven 764.46$ Lot : 347-P
Neveu Fernand 2657.45$ Lot : 123-P
Pelletier France 1412.17$ Lot : 2-A-21
Robinson Michael 1097.86$ Lot : 146-P
Shufelt Harris 5237.44$ Lot : 329
Soule Emily 287.13$ Lot : 49-228
Soulié Dominic 1752.34$ Lot : 65-P
Soulié Dominic 550.19$ Lot : 66-P
Thomas Barbara 1612.06$ Lot : 124
Vukasovich Joseph 452.73$ Lot : 49-153
Williams Gilbert 1568.81$ Lot : 195-P
Williams Gilbert 2671.61$ Lot : 244
Williams Gilbert 247.36$ Lot : 313
Williams Gilbert 83.36$ Lot : 315-P
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8. Formation aux élus municipaux sur les nuisances et les causes d’insalubrité
Le sujet est reporté à la séance ordinaire de mars.
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09-02-019 |
9. rapport du chef pompier
Le chef demande que l’entrée au Camping Philipsurg ne soit pas barrée par un camion. Luc Marchessault enverra une lettre au propriétaire pour des raisons d’esthétique et d’un véhicule non immatriculé.
Monsieur Norman Rochford quitte ses fonctions de trésorier au sein du département d’incendie de Philipsburg. Pour souligner les nombreuses années de bénévolat effectuées par M. Rochford, une fête aura lieu le 21 février prochain à la Légion Canadienne.
MANTEAU POUR LE PRÉVENTIONNISTE
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de contribuer avec la Ville de Dunham pour l’achat d’un manteau pour le préventionniste.
En faveur : 3 voix Contre : 2 voix (Martin Landreville et Ginette Lamoureux Messier)
ADOPTÉ
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10. Rapport des activités de la Sûreté du Québec pour les mois d’octobre et novembre 2008
Le rapport est déposé.
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11. Rapport de l’inspecteur municipal
Rien à signaler.
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12. Lot 99 au bout du chemin Solomon
Communiquer avec Me Dalpé concernant le coût d’une correction ou d’un ajout.
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09-02-020 |
13. poste de camionnage
Considérant que la municipalité a régulièrement besoin de camionneurs pour du transport de matières en vrac;
En conséquence,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les camionneurs résidents de la municipalité soient appelés d’abord;
QUE : si les camionneurs résidents de la municipalité ne sont pas disponibles, l’association des Transporteurs en Vrac Missisquoi inc. soit appelée afin de fournir des transporteurs de matières en vrac de la région selon les besoins spécifiques de l’exécutant.
ADOPTÉ |
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PÉRIODE DE QUESTION 21H15
–Jean Trudeau : Où en est le dossier pour internet haute vitesse? –Réal Pelletier : Informations à venir de Bell et XITEL –Jean Trudeau : Suggère une augmentation de salaire du maire afin qu’il prenne le temps d’informer davantage les citoyens. –Jean Trudeau : La municipalité participera-t-elle aux Fêtes du 400ième de Champlain? –Réal Pelletier : Le maire de Venise-en-Québec projette d’organiser quelque chose avec nous.
–Monique Dupuis : Les procès-verbaux de décembre ne sont pas sur le site web. Elle veut qu’on lui envoie les procès-verbaux des derniers mois.
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Monsieur Richard Désourdy quitte à 21H45.
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09-02-021
09-02-022 |
14. citoyens sans bacs roulants
CONSIDÉRANT QU’ un bac roulant est maintenant exigé pour la collecte des déchets domestiques;
CONSIDÉRANT QUE certains citoyens n’ont toujours pas de bac roulant pour la collecte des déchets domestiques;
CONSIDÉRANT QUE la collecte des déchets domestiques exécutée par 2 employés municipaux augmente le coût du service pour tous les citoyens;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QU’ : un communiqué soit envoyé pour aviser les citoyens n’ayant toujours pas leur bac roulant pour la collecte des déchets domestiques, qu’un dernier délai de 2 semaines leur sera donné, après quoi un bac roulant leur sera livré et chargé sur leur compte de taxes.
ADOPTÉ
Avis de motion pour un règlement concernant l’obligation du bac roulant pour la collecte des déchets domestiques
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement concernant l’obligation du bac roulant pour la collecte des déchets domestiques.
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09-02-023 |
15. COLLECTE DES GROS REBUTS
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QU’ : un collecte de gros rebus soit effectuée aux dates suivantes :
– 11 mai 2009 – 20 juillet 2009 – 26 octobre 2009
ADOPTÉ
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09-02-024 |
16. VENTE DU CONTENEUR À RECYCLAGE
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE: la municipalité accepte de vendre son conteneur à recyclage;
QU’ : une offre soit publiée dans le journal pour annoncer la vente;
QUE : l’équipement soit vendu au plus offrant;
QUE : la municipalité garde la discrétion de refuser toute offre déraisonnable.
ADOPTÉ
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09-02-025 |
17. Entente avec Sani-Eco pour la réception et le traitement des matières recyclables
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de signer une entente avec Sani-Éco pour la réception et le traitement des matières recyclables tel que proposé par Sani-Éco;
QUE : la directrice générale soit autorisée à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉ
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09-02-026 |
18. Entente avec Location Florabec pour la location d’une place de stationnement pour le camion à déchets
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de signer une entente avec Location Florabec pour la location d’une place de stationnement pour le camion de déchets pour la saison hivernale au coût de 200$ par mois;
QUE : chaque graissage du camion soit effectué au coût de 38$;
QUE : la directrice générale soit autorisée à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉ
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09-02-027 |
19. Participation au programme de prévention d’algues bleu-vert (PAPA)
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand souhaite participer au Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA);
QUE : les membres du Conseil accepte d’inclure dans le programme seulement les installations septiques qui ont été installées avant l’année 2000 (âgées de plus de 10 ans);
QUE : la municipalité de Saint-Armand désire inclure toutes les propriétés/installations septiques visées par le programme et débourser ce qui n’est pas couvert par la subvention;
QUE : le maire, Monsieur Réal Pelletier, et la directrice générale, Jacqueline C. Chisholm, soient autorisés à signer une entente avec la M.R.C. de Brome-Missisquoi pour la gestion dudit programme.
ADOPTÉ |
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20. Participation au projet cyanobactéries de l’Institut national de santé publique du Québec
L’information est transmise aux membres du Conseil. Il est entendu qu’un communiqué soit envoyé avec les comptes de taxes.
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21. Résultats de la collecte des arbres de Noël 2009
L’information est transmise aux membres du Conseil et sera diffusée sur le site web de la municipalité.
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22. Rapport de l’inspecteur en bâtiments
Le rapport est déposé.
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23. Décision de la CPTAQ concernant la demande de coupe d’érables dans une érablière par Bois Champigny
La demande de coupe d’érables dans une érablière par Bois Champigny est acceptée par la C.P.T.A.Q.
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09-02-028 |
24. Localisation du terrain de la municipalité adjacent au terrain de Louis Hauteclocque
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : l’estimé au montant de 1 950$, plus taxes, présenté par Pierre de Beaumont, arpenteur géomètre inc., pour la localisation du terrain de la municipalité adjacent au terrain de Louis Hautecloque, soit accepté
ADOPTÉ
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25. Campagne d’inspection par thermographie des édifices municipaux
L’information est transmise aux membres du Conseil. Un électricien mandaté par la municipalité accompagnera le technicien lors de ses visites des édifices municipaux.
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26. Offre de services pour le suivi sur les démarches à entreprendre pour la restauration de l’ancienne gare
L’information est transmise aux membres du Conseil.
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09-02-029 |
27. Participation de la municipalité au projet de panneaux thématiques des églises frontalières
CONSIDÉRANT QUE : le projet de panneaux thématiques pour la tournée des églises frontalières a été refusé par le fonds du Pacte rural 2009 Secteur Ouest;
CONSIDÉRANT QUE : La Caisse Populaire de Bedford a accepté de participé au projet lors de la demande au fonds du Pacte rural 2009;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité s’engage à payer la somme nécessaire pour la réalisation du projet de panneaux thématiques pour la tournée des églises frontalières, en collaboration avec la Caisse Populaire de Bedford.
ADOPTÉ
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09-02-030 |
PAIEMENT DE FACTURES RELATIVES AU PROJET DE PANNEAUX THÉMATIQUES DES ÉGLISES FRONTALIÈRES
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : les factures suivantes, relatives au projet de panneaux thématiques des églises frontalières soient acceptées et payées :
-Nicole Dumoulin Communications : 640$ -Nicole Dumoulin Communications : 640$ -France Poulin : 25$
ADOPTÉ
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09-02-031
09-02-032 |
28. bourses d’étude
école jean-jacques bertrand
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand offre deux bourses d’étude de 200 $ chacune à l’école Jean-Jacques Bertrand;
QUE : les bourses soient remises à des finissants résidant à Saint-Armand ou Philipsburg de préférence, s’il y a lieu;
QUE : Monsieur Réal Pelletier soit nommé pour représenter la municipalité lors de la remise des bourses le 5 juin 2008.
ADOPTÉ
ÉCOLE MASSEY-VANIER
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand offre deux bourses d’étude de 200 $ chacune au Massey-Vanier Scholarship Bursary Fund;
QUE : les bourses soient remises à des finissants résidant à Saint-Armand ou Philipsburg de préférence, s’il y a lieu.
QUE : Madame Ginette Lamoureux Messier soit nommée pour représenter la municipalité lors de la remise des bourses.
ADOPTÉ
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09-02-033 |
29. Projet d’entente de loisirs inter municipale entre les Loisirs de St- Damien de Bedford et la municipalité
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand est intéressée à participer à une entente de loisirs inter municipale avec les Loisirs St-Damien de Bedford;
QUE : le conseiller Martin Landreville soit nommé pour représenter la municipalité au sein du comité responsable de la gestion d’une éventuelle entente.
ADOPTÉ
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30. Rapport de la MRC
Le maire fait son rapport.
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31. Campagne de promotion du programme Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER (DRMC)
Aucune résolution.
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09-02-034 |
32. appui à la société d’histoire de missiquoi
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les membres du Conseil municipal de Saint-Armand acceptent d’appuyer le projet de la Société d’Histoire de Missisquoi ayant pour but de commémorer la Bataille d’Eccles Hill du 25 mai 1870 par la mise en place d’un panneau d’interprétation au site de Parcs Canada à Frelighsburg ainsi que la production d’une brochure explicative.
ADOPTÉ
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33. divers
CHAUFFE-EAU DE MALCOLM MARKS
Monsieur Malcolm Marks réclame de la municipalité d’être dédommagé pour le chauffe-eau qu’il a dû remplacer lors d’une baisse de pression d’eau dans le réseau d’aqueduc sur le chemin St-Armand. Des informations seront demandées aux assureurs de la municipalité à ce sujet.
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09-02-035 |
34. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messieret unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 23H10.
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |