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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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1ier décembre 2008 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 1ier décembre 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Serge Courchesne, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
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Absence |
Le conseiller Richard Désourdy est absent.
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier, ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
ADMINISTRATION
SECURITÉ PUBLIQUE
VOIRIE MUNICIPALE
HYGIENE DU MILIEU
URBANISME ET ZONAGE
LOISIRS ET CULTURE
AFFAIRES EXTERIEURES
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08-12-247 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ
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08-12-248 |
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.
ADOPTÉ
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en novembre 2008 : 21 786.44$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN NOVEMBRE
Total des comptes payés 198 052.36$
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
Total des comptes à payer 35 362.06$
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale
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08-12-249
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Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 21 786.44$, de 198 052.36$ et de 35 362.06$ soient acceptés et payés.
ADOPTÉ
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08-12-250 |
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE: les factures nos. 3453305-1, 3456728-1 et 3457376-1 de J.O. Lévesque Ltée aux montants respectifs de 637.18$, 7 018.78$ et 220.47$ pour la fourniture de matériaux pour l’agrandissement et la réfection du toit de l’ancienne partie de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;
QUE : les factures nos. 29307 et 29455 de Location G.D.B. Inc. aux montants respectifs de 75.63$, et 80.45$ pour la location d’une scie à béton et d’une chaufferette pour les travaux d’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;
QUE : la facture no. 163341 de Aréo-Feu au montant de 488.47$, pour la fourniture de pièces servant à l’installation d’une borne sèche sur le chemin Solomon, soit payée à même le surplus accumulé ;
QUE : la facture no. 16723 de Les Bétons du Coteau Ltée au montant de 3 656.02$, pour la fourniture du ciment pour le plancher de l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;
QUE : les factures nos. 130037 et 130073 de L’Homme & Fils Inc. aux montants respectifs de 89.97$, et 14.09$ pour la fourniture de tuyaux de drainage pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;
QUE : la facture no. 16729 de Les Entreprises Électriques Bedford (1992) Inc. au montant de 414.28$, pour les prises temporaires pour l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;
QUE : la facture no. 751 de Concassage Pelletier Inc. au montant de 2 790.40$, pour la fourniture de terre et de pierre dans le cadre des travaux d’agrandissement de la caserne et autres travaux d’entretien, soit payée comme suit :
2 345.44$ (dépense nette) : surplus accumulé 20.23$ (dépense nette) : 02.701.50.522 ; 553.05$ (dépense nette) : 02.320.00.532 ; (110.15$) (note de crédit nette) : 02.320.00.531 ; (141.78$) (note de crédit nette) : 02.320.00.621 ;
QUE : la facture no. 90574 de Bétonfix au montant de 2 821.88$, pour la finition du plancher de l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;
QUE : les factures nos. 7349800, 7349830, 7351179, 7351963, 7351966, 7353845 et 7353852 de Matériaux Coupal aux montants respectifs de 264.94$, 985.94$, 385.23$, 1 692.34$, 270.90$, 1 460.86$ et 813.68$ pour la fourniture de matériaux pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;
QUE : les factures nos. 20070182, 20070185, 20070187, 20070190, 20070191, 20070193, 20070194, 20070197, 20070201 et 20070202 de Les Constructions Francalex Inc. aux montants respectifs de 6 970.79$, 7 177.19$, 1 054.92$, 8 569.10$, 130.06$, 1 758.14$, 560.67$, 5 698.74$, 688.35$ et 270.32$ pour la main-d’œuvre, la fourniture de matériaux et la location d’équipement pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé.
ADOPTÉ
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5. Date d’adoption des prévisions budgétaires 2009
Les prévisions budgétaires 2009 seront adoptées lundi le 22 décembre 2008 à 19h.
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08-12-251 |
6. Avis de motion pour un règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2009
Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 83-09, RÈGLEMENT CONCERNANT L’ IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009. |
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08-12-252 |
7. Nomination du maire suppléant pour la période du 2 décembre 2008 au 1er juin 2009
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : Le conseiller Martin Landreville soit nommé maire suppléant pour la période du 2 décembre 2008 au 1er juin 2009.
ADOPTÉ
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08-12-253 |
8. Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2009
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2009 soit établie comme suit :
-lundi 5 janvier 2009 à 19h30 ; -lundi 2 février 2009 à 19h30 ; -lundi 2 mars 2009 à 19h30 ; -lundi 6 avril 2009 à 19h30 ; -lundi 4 mai 2009 à 19h30 ; -lundi 1er juin 2009 à 19h30 ; -lundi 6 juillet 2009 à 19h30 ; -lundi 3 août 2009 à 19h30 ; -mardi 8 septembre 2009 à 19h30 ; -lundi 5 octobre 2009 à 19h30 ; -lundi 2 novembre 2009 à 19h30 ; -lundi 7 décembre 2009 à 19h30.
ADOPTÉ
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08-12-254 |
9. Fermeture du bureau municipal durant la période des Fêtes
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : Le bureau municipal sera fermé au public du 24 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclusivement.
ADOPTÉ
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10. Rapport du chef pompier
Le chef est absent.
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08-12-255 |
11. Engagement d’un pompier
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : Monsieur Trevor Monette soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 18.00$ l’heure.
ADOPTÉ
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12. Rapport de l’inspecteur municipal
Rien à signaler.
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13. Abattage des peupliers sur le chemin Champlain
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
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14. Plainte de fauchage sur le chemin Benoit
La plainte est déposée.
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08-12-256 |
15. Demande de nettoyage de cours d’eau de la branche 27 du
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand présente une demande de travaux de nettoyage de cours d’eau pour la branche 27 du ruisseau Groat sur environ 425 mètres;
QUE : les coûts de ces travaux soient répartis entre les propriétaires situés en tout ou en partie dans le bassin de drainage des cours d’eau;
QUE : la municipalité autorise le paiement à la M.R.C. de Brome Missisquoi du dépôt de
QUE : l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, soit autorisé à signer ladite demande pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉ
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08-12-257 |
16. Mandater l’inspecteur pour signer une demande de C.A. au MDDEP pour de l’abattage d’arbres sur les berges de la baie Missisquoi
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QU’ : un certificat d’autorisation soit demandé au Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs pour l’abattage d’arbres sur les berges de la Baie Missisquoi;
QUE : l’inspecteur, Luc Marchessault, soit autorisé à signer ladite demande pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉ
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08-12-258 |
17. Transfert du camion de déchets
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la directrice générale soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents nécessaires au transfert du camion à déchets.
ADOPTÉ
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08-12-259
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18. Bacs roulants pour le recyclage
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : cent (100) bacs pour le recyclage soient commandés pour les citoyens du secteur de la Falaise.
ADOPTÉ
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19. Cueillette des ordures ménagères durant la période des Fêtes
Il n’y a pas de changement.
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08-12-260 |
20. Fréquence de la collecte des ordures ménagères pour 2009
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée aux 2 semaines jusqu’au 30 avril 2009;
QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée à toutes les semaines du 1er mai au 30 septembre 2009;
QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée aux 2 semaines du 1er octobre au 31 décembre 2009;
QUE : la collecte du recyclage soit effectuée aux 2 semaines pour l’année 2009.
ADOPTÉ
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08-12-261 |
21. Collecte des arbres de Noël
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les employés municipaux s’occupent de faire une collecte d’arbres de Noël, porte-à-porte, dans la semaine du 12 janvier 2009, et que les arbres soient acheminés vers un endroit où ils seront valorisés.
ADOPTÉ
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08-12-262 |
22. Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA)
CONSIDÉRANT QUE : les travaux d’inventaire et de classement des installations sanitaires existantes, ainsi que l’élaboration d’un plan correcteur identifiant des travaux requis pour corriger les installations déficientes sur le territoire de la municipalité ont été entamés depuis quelques
CONSIDÉRANT QUE : le Programme d’Aide à la Prévention d’Algues bleu-vert (PAPA) s’est fait connaître en peu en retard;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité serait intéressée à bénéficier du PAPA advenant le cas où les dépenses déjà encourues deviendraient éligibles.
ADOPTÉ
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23. Rapport de l’inspecteur en bâtiments
Le rapport est déposé. Compilation 2008 pour janvier.
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08-12-263 |
24. Demande du CCU
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité prévoit au budget 2009 un montant pour deux (2) enseignes de « Bienvenue ».
ADOPTÉ
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08-12-264 |
25. Résolution demandée par la CPTAQ dans le dossier de CONSIDÉRANT QUE : la construction de l’entrepôt à ripe, projetée par Madame Anne-Lyse Kyling et faisant l’objet de sa demande d’autorisation présentée à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, se situe sur une partie du lot 149 du cadastre de la Paroisse de
CONSIDÉRANT QU’ : aucun espace approprié n’est disponible en zone non agricole pour ce genre de construction;
CONSIDÉRANT QUE : le Conseil municipal réitère sa position sur la connexité du projet de Madame Kyling à l’agriculture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité appuie la demande présentée à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec par Madame Anne-Lyse Kyling (dossier # 359735) et demande à ladite commission de bien vouloir autoriser la présente demande.
ADOPTÉ
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La demande de Ferme d’Houchenée (Philippe Swennen et sa conjointe) a été autorisée par la C.P.T.A.Q.
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08-12-265 |
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité accepte de mandater un arpenteur géomètre afin de rectifier la localisation du terrain de la municipalité sur une partie du lot 42 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest.
ADOPTÉ
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08-12-266 |
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité accepte l’offre de Les Pétroles Dupont inc. pour un prix plafond de 0.9899 $ le litre de mazout, plus 50 $, plus les taxes, à la signature du contrat; QUE : la directrice générale soit autorisée à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité.
ADOPTÉ
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Le budget 2009 a été adopté.
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08-12-267 |
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de contribuer financièrement au maintien du kiosque touristique de Venise-en-Québec avec un montant de 1 000$.
ADOPTÉ
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08-12-268 |
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand demande aux ministres Gerry Ritz, Laurent Lessard et Line Beauchamp, le renouvellement pour une période de 3 ans, l’entente de compensation avec les producteurs agricoles impliqués dans le projet Lisière verte ainsi que le financement nécessaire pour assurer le suivi de la qualité de l’eau.
ADOPTÉ
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08-12-269 |
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie le projet l’Odyssée du bassin versant de la Baie Missisquoi pour souligner le 400e anniversaire de la découverte du Lac Champlain.
ADOPTÉ
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08-12-270 |
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie les démarches de la municipalité de Brigham visant à préserver le bon fonctionnement de l’aéroport régional en s’opposant à l’implantation d’une tour de télécommunication de 91.44 mètres par Bell Mobilité près du chemin Fordyce.
ADOPTÉ
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08-12-271
08-12-272 |
PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H00
34. Divers
– Diffusion d’information sur le site web
Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de payer la Société de développement de Saint-Armand sur Internet 100$ par mois pour faire paraître sur le site Web de la municipalité les informations qui leur seront fournies.
ADOPTÉ
– pacte rural
Une demande d’aide financière de 5 000$ pour la réalisation des projets de la Fondation des Amis du Manoir du Sanctuaire de Saint-Armand dans le cadre du programme du Pacte Rural 2009 est déposée par Monsieur Michel St-Denis.
–PAIEMENT FINAL DE 400$ AU FeFiMoSA
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de contribuer un montant final de 400$ pour pallier au déficit financier qu’ont subi les administrateurs du FeFiMoSA
ADOPTÉ
En faveur : 3 voix Contre : 2 voix (Ginette Lamoureux Messier et Serge Courchesne).
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08-12-273 |
35. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 22H15
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |