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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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2 septembre 2008 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint‑Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, mardi le 2 septembre 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Serge Courchesne, maire suppléant.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Marielle Cartier, Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
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Absence |
Le maire, monsieur Réal Pelletier, est absent.
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire suppléant,
Prière ADMINISTRATIONPrésentation et adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2008 Comptes du mois payés et à payer Autorisation du paiement final de la contribution financière pour le site web de Saint-Armand Formation sur la nouvelle présentation de l’information financière municipale 2009 SECURITÉ PUBLIQUE Rapport du chef pompier Achat d’un camion poste de commandement pour le service de protection contre l’incendie VOIRIE MUNICIPALERapport de l’inspecteur municipal Projet d’entente avec le MTQ traitant des responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal Rapport sur l’étude des peupliers sur l’avenue Champlain Renouvellement du contrat de déneigement avec le M.T.Q. Engagement des conducteurs de charrue HYGIENE DU MILIEU Contrat de collecte des ordures ménagères et du recyclage Matières résiduelles commerciales Collecte de feuilles mortes 2008 Offre de services pour la stabilisation des berges aux abords du lac Champlain URBANISME ET ZONAGERapport de l’inspecteur en bâtiments Formation de la personne responsable des inspections d’installations sanitaires LOISIRS ET CULTURE
AFFAIRES EXTERIEURESRapport des la M.R.C. Séance d’information sur le Pacte rural le 10 septembre prochain Divers – Cyclistes sur la route
Levée
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08-09-185 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ
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08-09-186 |
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.
ADOPTÉ
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en AOÛT 2008 : 12 908.88$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN AOÛT 2008 :
C800407 Petite caisse 107.24 C800408 André Messier Constructions 7 291.73 C800409 Thivierge Marc 148.10 I080107 Hydro Québec 55.86 I080108 Receveur Général 1 857.51 I080109 Ministre du Revenu 4 185.27 I080110 Hydro Québec 270.92 I080111 Hydro Québec 274.15 I080112 Voir comptes à payer séance octobre I080113 Bell Canada 236.13 I080114 Bell Canada 268.85 I080115 Bell Canada 89.33 I080116 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 78.96 I080117 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 67.67
Total des comptes payés 14 931.72$
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
C800410 Luc Marchessault 677.44 C800411 Jacques Pelletier 14.00 C800412 Réal Pelletier 13.93 C800413 Laboratoire d’analyses S.M. inc. 176.08 C800414 Régie Intermu. Élimination Déchets Solides 2 984.52 C800415 Dubé, Christiane 27.00 C800416 Arpin, Arlette 27.00 C800417 Aquatech Société de Gestion de l’Eau inc. 1 325.71 C800418 Nopac Environnement 7 717.53 C800419 Équipements Laguë Pike-River inc. 50.12 C800420 Fédération Québécoise des municipalités 1 860.44 C800421 Transcontinental Médias S.E.N.C. 382.87 C800422 Papeterie Coupal (2006) inc. 233.11 C800423 CDS Produits de Bureau inc. 57.41 C800424 L.Bourgea & Fils inc. 62.65 C800425 J.O. Lévesque Ltée 73.49 C800426 Martech 352.18 C800427 Les installations électriques S.E. inc. 158.03 C800428 Réanimation Sauve-vie 2 853.48 C800429 Philipsburg Transit ltée 284.61 C800430 Paradis, Lemieux, Francis, avocats 3 896.67 C800431 G.D.B. inc. 1 651.40 C800432 Les carrières de Saint-Armand 1 594.36 C800433 Les bétons du Coteau Ltée 812.70 C800434 Sandy Montgomery 257.28 C800435 Service Sanitaires G. Campbell inc. 141.09 C800436 L’Homme & Fils enr. 3 270.74 C800437 Les Entreprises électriques Bedford inc. 317.00 C800438 Location Florabec inc. 588.10 C800439 Patrice Fontaine 3 075.56 C800440 Atelier Mécanique mobile de l’Estrie 314.92 C800441 Ville de Cowansville 2 481.08 C800442 Armand Duhamel & fils inc. 198.66 C800443 Renoflex 9 030.00 C800444 Concassage Pelletier inc. 3 388.48 C800445 Kemira Water Solutions Canada inc. 1 462.86 C800446 Publicité J.N.G. inc. 385.05 C800447 Le groupe sports-inter plus 1 776.89 C800448 APM Diesel 1992 inc 30.72 C800449 Allied Medical 79.67 C800450 HQ Distribution 482.09 C800451 Gradtek 285.43 C800452 Alto Communication 282.17 C800453 CSE incendie et sécurité inc. 194.62 C800454 Peter Gendreau 1 062.50 C800455 Ginette Lamoureux Messier 112.00 C800456 Peter Hamilton 100.00 C800457 Sylvie Brault 100.00 C800458 Bernadette Swennen 100.00 C800459 Josée Blaquière 100.00
Total des comptes à payer 56 903.64$
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Monsieur le maire, Réal Pelletier, arrive à 20h.
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité.
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08-09-187
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Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 12 908.88$, de 14 931.72$ et de 56 903.64$ soient acceptés et payés.
ADOPTÉ
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08-09-188 |
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE: la facture no. 26253 de Pavages Maska Inc. au montant de 271 103.66$ taxes incluses, pour des travaux de réfection des chemins Dutch, Benoit et Champlain, soit acceptée, payée et la dépense répartie comme suit :
– 4 864.73$ : 02-320-00-625 ; – 114 703.87$ : 72-320-00-710 ; – 139 526.04$ : surplus accumulé.
ADOPTÉ
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08-09-189 |
5. Autorisation du paiement final de la contribution financière
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : un chèque au montant de 1 250$, paiement final de la contribution financière accordée pour les frais de développement et de démarrage du nouveau site web de Saint-Armand, soit émis à l’ordre de la Société de Développement de Saint- Armand sur internet.
ADOPTÉ
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08-09-190 |
6. Formation sur la nouvelle présentation de l’information financière municipale 2009
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la directrice générale soit autorisée à suivre la formation sur la nouvelle présentation de l’information financière municipale 2009 donnée par l’A.D.M.Q. le 5 novembre prochain au coût de 180.60$, taxes incluses, plus les frais de déplacement.
ADOPTÉ
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7. RAPPORT DU CHEF POMPIER
Le chef pompier est absent.
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08-09-191 |
8. Achat d’un camion poste de commandement pour le service de protection contre l’incendie
CONSIDÉRANT QU’ une soumission a été reçue pour la fourniture d’un camion « Poste de Commandement » pour le service de protection contre l’incendie soit :
Financement Héloc Ltée : 146 186.67$ taxes incluses;
CONSIDÉRANT la part de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, selon la valeur uniformisée du rôle d’évaluation, 26,4%, soit une dépense nette de 36 883.72$ ;
CONSIDÉRANT la part de la municipalité de Saint-Armand soit 102 827.35$;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la soumission de Financement Héloc Ltée soit retenue pour la fourniture d’un camion « Poste de Commandement » pour le service de protection contre l’incendie au coût de 146 186.67$ taxes incluses;
QUE : la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River soit facturée pour 26,4% de la dépense nette, soit 36 883.72$;
QUE : la part de la municipalité de Saint-Armand, 102 827.35$, soit payée à même la réserve prévue à cette fin. ADOPTÉ
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9. rapport de l’inspecteur municipal
Rien à signaler.
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10. Projet d’entente avec le MTQ traitant des responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal
Le sujet est reporté à la prochaine séance.
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11. rapport sur l’étude des peupliers sur l’avenue champlain
Le rapport est disponible pour une consultation au bureau municipal.
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12. renouvellement du contrat de déneigement avec le m.t.q.
Le contrat de déneigement avec le M.T.Q. a été renouvelé par tacite reconduction le 1ier juin 2008 pour la saison 2008-2009 au montant de 93 841.56$.
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08-09-192 |
13. engagement des conducteurs de charrue
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : Messieurs Roland Marchessault et Jacques Pelletier soient embauchés pour conduire les déneigeuses de la municipalité pour la saison d’hiver 2008-2009 au coût de 5 000 $ chacun, jusqu’à concurrence de 200 heures, payable en cinq (5) versements égaux de 1 000 $;
QUE : après 200 heures, qu’ils soient payés 20 $ / heure.
ADOPTÉ
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14. contrat de collecte des ordures ménagères et du recyclage
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
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08-09-193 |
15. matières résiduelles commerciales
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : à partir du 1er janvier 2009, le service de cueillette des ordures ménagères pour les établissements ayant un conteneur prendra fin;
QUE : lesdits établissements pourront être desservis par la municipalité dans la mesure où ils se procureront un maximum de deux (2) bacs verts de 360 litres maximum;
QUE : un maximum de deux (2) bacs de recyclage seront aussi disponibles pour les établissements désireux de recourir au service de collecte des matières recyclables.
ADOPTÉ
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21h Période de questions
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16. collecte des feuilles mortes 2008
Sujet reporté à la prochaine séance.
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08-09-194 |
17. offre de service pour la stabilisation des berges aux abords du lac champlain
Aucune résolution.
DEMANDE AU PACTE RURAL 2009
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Martin Landreville et résolu
QU’ : une demande soit présentée au pacte rural pour un projet de stabilisation des berges aux abords du lac Champlain;
QUE : monsieur le maire Réal Pelletier, soit autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité, les documents afférents à ladite demande.
ADOPTÉ
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18. rapport de l’inspecteur en bâtiments
Le rapport est déposé.
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08-09-195 |
19. formation de la personne responsable des inspections des installations sanitaires
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Martin Landreville et résolu
QUE : Luc Marchessault et Francine Goulet soient autorisés à participer à la journée de formation pour l’inspection des installations septiques, donnée par Monsieur Enrico Fluet de BPR, au coût de 1 650$ plus les taxes.
ADOPTÉ
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20. aucun sujet
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21. rapport de la m.r.c.
Rien à signaler.
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22. séance d’informaiton sur le pacte rural le 10 septembre prochain
La directrice générale participera à la séance d’information sur le Pacte Rural le 10 septembre prochain au bureau de la MRC de Brome-Missisquoi.
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23. divers
CYCLISTES SUR LA ROUTE
Est-ce que les cyclistes sont régis par une loi ou un règlement gouvernemental lorsqu’ils circulent sur la voie publique?
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08-09-196 |
24. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 22H30
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |
