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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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4 août 2008 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint‑Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 4 août 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
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Absence |
Le conseiller, monsieur Martin Landreville est absent.
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
Prière ADMINISTRATIONPrésentation et adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2008 Comptes du mois payés et à payer Heures accumulées à Luc Marchessault Site web de Saint-Armand -budget pour le lancement -journée porte ouverte SECURITÉ PUBLIQUE Rapport du chef pompier Devis pour un nouveau camion « rescue » pour le service incendie Engagement d’un pompier Projet d’entente avec la MRC de Brome-Missisquoi concernant les services d’un préventionniste Demande d’appui par la municipalité de Sainte-Sabine quant à la reconnaissance des bornes sèches auprès des assureurs VOIRIE MUNICIPALERapport de l’inspecteur municipal Les arches du pont couvert Fermeture du pont couvert Lignage de rues Entretien et nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx Projet d’entente avec le MTQ traitant des possibilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal Demande de réduction de vitesse sur le chemin St-Armand Asphaltage du chemin St-Armand par le MTQ Étude des peupliers sur l’avenue Champlain HYGIENE DU MILIEU Sulfate ferrique liquide pour le traitement des eaux usées Avis de santé publique émis par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie Nettoyage des berges dans le secteur Philipsburg Travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen URBANISME ET ZONAGERapport de l’inspecteur en bâtiments Recommandations du CCU Nomination des membres du comité de la révision du plan et des règlements d’urbanisme Demande présentée à la C.P.T.A.Q. par Anne-Lise Kyling Demande de permis à la Régie des Alcools de la part de Bistro Traiteur le 8ième Ciel Lac Champlain LOISIRS ET CULTURE Demande de soutien financier pour l’édition 2008 du Chant des Frontières AFFAIRES EXTERIEURESDemande urgente de mémoires pour le maintien du service postal public et universel Cession par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes de la cloche sur le terrain de l’ancien presbytère Expo de Bedford Séance d’info sur le Pacte Rural Itinéraire du « Vélo Santé 2008 » du 16 août prochain Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada |
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Divers – Commandite DuraClub – Subvention Député – Limite St-Armand sur du Moulin – Rencontre Comité Pompiers – Café Internet
Levée
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08-08-165 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ |
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08-08-166 |
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.
ADOPTÉ
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en JUILLET 2008 : 18 036.62 $
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN JUILLET 2008 :
C800357 BPR-Infrastructure inc. 4 458.57 C800358 Société Canadienne des Postes 179.37 C800359 Poirier Maxime 673.62 C800360 Sintra inc. 90 854.44 C800361 Aménagements Forestiers S.L. 3 329.24 C800362 Isabelle Messier 87.50 C800363 Petite Caisse 311.11 I080088 Receveur Général 1 660.98 I080089 Ministre du Revenu 3 779.24 I080090 Bell Internet Haute Vitesse Affaire 67.67 I080091 Bell Mobilité Pagette 206.70 I080092 Hydro Québec 32.35 I080093 Hydro Québec 690.83 I080094 Hydro Québec 29.86 I080095 Hydro Québec 127.83 I080096 Hydro Québec 64.83 I080097 Hydro Québec 265.30 I080098 Hydro Québec 262.17 I080099 Hydro Québec 453.50 I0800100 Hydro Québec 168.05 I0800101 Telus 590.08 I0800102 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 78.96 I0800103 Bell Canada 267.76 I0800104 Bell Canada 91.78 I0800105 Bell Canada 241.25 I0800106 Hydro Québec 34.21
Total des comptes payés 109 007.20$
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
C800364 Luc Marchessault 649.00 C800365 Denis Lamothe 230.24 C800366 Orizon Mobile 96.08 C800367 Laboratoire d’analyses S.M. inc. 176.08 C800368 Régie Intermu. Élimination Déchets Solides 3 998.78 C800369 Dubé, Christiane 75.00 C800370 Arpin, Arlette 15.00 C800371 Aquatech Société de Gestion de l’Eau inc. 1 407.43 C800372 Station Service St-Armand enr. 2 983.74 C800373 Les éditions juridiques FD 72.45 C800374 Nopac Environnement 7 717.53 C800375 Équipements Laguë Pike-River inc. 377.83 C800376 Benoit, Jacques 292.98 C800377 Fédération Québécoise des municipalités 32.34 C800378 Compo-Haut-Richelieu 3 386.25 C800379 Papeterie Coupal (2006) inc. 90.46 C800380 CDS Produits de Bureau inc. 30.77 C800381 J.O. Lévesque Ltée 616.47 C800382 J.A.Beaudoin Construction Limitée 2 412.71 C800383 Martech 33.86 C800384 Motosport G & L enr. 10.81 C800385 Philipsburg Transit ltée 239.21 C800386 R.Nicholls Distributors inc. 924.77 C800387 G.D.B. inc. 1 224.19 C800388 Pizza Joe 53.00 C800389 Aero-Feu ltée 139.63 C800390 Acklands Grainger inc. 1 207.76 C800391 Service Sanitaires G. Campbell inc. 479.71 C800392 L’Homme & Fils enr. 507.02 C800393 Les Entreprises électriques Bedford inc. 1 603.72 C800394 Les Entreprises Lise Lapointe 1 873.73 C800395 Services Sanitaires Deslandes inc. 663.70 C800396 Location Florabec inc. 23.50 C800397 Gestion Électronique de Services Techniques 310.41 C800398 Atelier Mécanique mobile de l’Estrie 254.54 C800399 Concassage Pelletier inc. 20 982.78 C800400 Mactrap 395.06 C800401 Société Mutuelle de Prévention inc. 381.04 C800402 Allied Medical 635.30 C800403 Café du Village 166.75 C800404 Grant Symington 250.00 C800405 Sandra Moreau 200.00 C800406 Danielle Beaulieu 100.00
Total des comptes à payer 57 321.63$
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité.
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08-08-167
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Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 18 036.62$, de 109 007.20$ et de 57 321.63$ soient acceptés et payés.
ADOPTÉ
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08-08-168 |
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE: la facture no.14 de André Messier Constructions, au montant de 7 291.73$ taxes incluses, pour la réfection du toit du 203 rue Philips, soit payée par le surplus accumulé.
ADOPTÉ
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08-08-169 |
5. Heures accumulées à Luc Marchessault
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : les membres du Conseil acceptent le paiement à Luc Marchessault, inspecteur municipal, de 80 heures accumulées au montant de 1 605.89$ brut.
ADOPTÉ
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08-08-170 |
6. SITE WEB DE SAINT-ARMAND, BUDGET POUR LE LANCEMENT
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : le budget pour le lancement officiel du site web de Saint-Armand, présenté par le Société de Développement de Saint-Armand sur Internet, au montant de 384.73$, soit accepté.
ADOPTÉ
Une journée porte ouverte pour présenter le nouveau site web de Saint-Armand aura lieu dimanche le 7 septembre 2008 de 14h à 17h.
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7. RAPPORT DU CHEF POMPIER
Le chef pompier est absent.
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08-08-171 |
8. Devis pour un nouveau camion « rescue » pour le service incendie
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : des soumissions soient demandées pour la fourniture d’un camion poste de commandement pour le service de protection contre l’incendie;
QUE : l’ouverture des soumissions reçues se fasse mardi le 26 août 2008 à 19h30 à la salle communautaire avec la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-
ADOPTÉ
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08-08-172 |
9. engagement d’un pompier
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : Monsieur Marc Macot soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 15.00$ l’heure.
ADOPTÉ
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7- RAPPORT DU CHEF POMPIER
Un projet d’entente d’aide mutuelle sera envoyé à la municipalité de Venise-en-Québec.
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08-08-173 |
10. Projet d’entente avec la MRC de Brome-Missisquoi concernant les services d’un préventionniste
CONSIDÉRANT QUE : notre plan de mise en œuvre prévoit plusieurs mesures concernant la prévention des risques en incendie;
CONSIDÉRANT QUE : certaines mesures nécessitent les services d’un technicien en prévention des incendies (T.P.I.);
CONSIDÉRANT QUE : notre municipalité a la possibilité de conclure une entente avec la MRC pour la fourniture des services d’un technicien en prévention incendie à raison d’une journée par semaine;
CONSIDÉRANT QUE : la MRC procèdera bientôt à l’embauche d’un TPI et qu’elle déterminera alors les modalités exactes de l’entente inter municipale selon les coûts et les besoins des municipalités;
CONSIDÉRANT QUE : la MRC doit obtenir un accord de principe de certaines municipalités avant d’embaucher un T.P.I. à temps complet;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la municipalité confirme son intérêt à conclure une entente de trois ans avec la MRC Brome-Missisquoi pour obtenir les services d’un technicien en prévention des incendies à raison d’une journée par semaine;
QUE : la municipalité s’engage à préparer, en consultation avec la MRC, le plan des travaux à réaliser par le T.PI.;
QUE : la municipalité accepte de payer à la MRC des coûts d’environ 42$ à 50$ l’heure pour les services d’un T.P.I. ainsi que les frais de déplacements liés à nos besoins;
QUE : la municipalité accepte de négocier avec la MRC les modalités de l’entente inter municipale aussitôt que le T.P.I sera embauché.
ADOPTÉ
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08-08-174
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11. Demande d’appui par la municipalité de Sainte-Sabine quant à la reconnaissance des bornes sèches auprès des assureurs
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la résolution numéro 2008-07-1651, adoptée par la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Sabine, concernant la reconnaissance des bornes incendie sèches par les assureurs.
ADOPTÉ
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12. rapport de l’inspecteur municipal
Rien à signaler.
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08-08-175 |
13. les arches du pont couvert
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu
QU’ : une demande soit faite au Ministère des Transports du Québec pour que les arches précédant le pont couvert soient rapprochées du pont, à la hauteur des garde- fous, de même hauteur que le pont et comportant des rubans avertisseurs fixés sur le haut des arches (exemple : viaduc à Beloeil).
ADOPTÉ
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08-08-176 |
14. fermeture du pont couvert
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : le pont couvert soit fermé durant les travaux de réfection de la voie circulable, du 15 au 22 août 2008;
QUE : les services d’urgence, soit le service incendie, le service d’ambulance et la Sûreté du Québec, soient avertis de cette fermeture.
ADOPTÉ
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08-08-177 |
15. lignage de rues
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : Dura-Lignes Inc. soit engagé pour effectuer le lignage routier, au coût de 189.00$ le kilomètre, plus les taxes;
QUE : chaque côté de la chaussée d’une partie de l’avenue Champlain, du quai municipal à la rue Notre-Dame, soit marqué d’une ligne blanche.
ADOPTÉ
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16. Entretien et nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx
Une pétition concernant l’entretien et le nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx est déposée.
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17. Projet d’entente avec le MTQ traitant des responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal
Sujet reporté à la séance de septembre 2008.
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18. Demande de réduction de vitesse sur le chemin St-Armand
Confirmation reçue du MTQ que la vitesse actuelle de 80 km/h sur le chemin St-Armand est maintenue.
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19. Asphaltage du chemin St-Armand par le MTQ
Communiqué de presse reçu du MTQ confirmant que les travaux d’asphaltage du chemin
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20. Étude des peupliers sur l’avenue Champlain
La présentation du rapport de l’ingénieur forestier est prévue dans la semaine du 18 août prochain.
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21. Sulfate ferrique liquide pour le traitement des eaux usées
L’information a été transmise : 405$/t.m. liquide, livré à Saint-Armand.
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22. Avis de santé publique émis par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie
Un avis de santé publique a été émis, à tous les riverains ou usagers du secteur Saint-Armand (Philipsburg) de la baie Missisquoi, par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie, concernant la présence de concentrations importantes de toxines associée à une fleur d’eau abondante d’algues bleu-vert.
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08-08-178 |
23. Nettoyage des berges dans le secteur Philipsburg
CONSIDÉRANT : l’activité de nettoyage des berges de la baie Missisquoi organisée par Conservation Baie Missisquoi et prévue pour la fin de semaine des 23-24 août 2008;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la municipalité autorise l’accès aux terrains de la municipalité et l’envoi d’un appel aux bénévoles par la poste;
que : la municipalité accepte de récupérer les déchets et les gros matériaux;
que : la municipalité accepte de ramasser les plantes aquatiques et de les apporter à la pépinière Brise-Vent.
ADOPTÉ
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24. Travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen
J.A.Beaudoin Construction s’est avéré le plus bas soumissionnaire pour les travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen, au coût de 22 464.16$.
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21h. période de questions
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25. Rapport de l’inspecteur en bâtiments
Le rapport est déposé.
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26. Recommandations du CCU
Aucune résolution.
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08-08-179 |
27. Nomination des membres du comité de la révision du plan
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu
QU’ : comité responsable de la révision du plan et des règlements d’urbanisme soit formé des personnes suivantes :
Monsieur Sandy Montgomery, Monsieur Stephan Blais, Madame Marielle Cartier, Monsieur Richard Désourdy.
ADOPTÉ
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08-08-180 |
28. Demande présentée à la C.P.T.A.Q. par Anne-Lise Kyling
CONSIDÉRANT QUE : Madame Anne-Lise Kyling désire construire un entrepôt à ripe sur une partie des lots 149 et 150 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest;
CONSIDÉRANT QUE : la vente de la ripe est une activité découlant de l’agriculture puisqu’elle sert comme litière pour les fermes agricoles et ensuite utilisée comme engrais dans les champs agricoles;
CONSIDÉRANT QUE : la présente demande ne contrevient en rien à la réglementation municipale présentement en vigueur;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la demande présentée à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec, par Madame Anne-Lise Kyling, à l’effet de construire un entrepôt à ripe sur une partie des lots 149 et 150 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest et demande à la dite Commission de bien vouloir autoriser la présente demande.
ADOPTÉ
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29. Demande de permis à la Régie des Alcools de la part de Bistro Traiteur le 8ième Ciel Lac Champlain
Les membres du Conseil municipal n’ont aucune opposition à formuler à l’égard de la demande de permis adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux par Bistro Traiteur Le 8ième Ciel Lac Champlain.
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08-08-181 |
30. Demande de soutien financier pour l’édition 2008 du Chant des Frontières Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité accepte de contribuer financièrement à l’édition 2008 du Chant des Frontières avec un montant de 500$.
ADOPTÉ
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31. Demande urgente de mémoires pour le maintien du service postal public et universel
Aucune résolution.
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32. Cession par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes de la cloche sur le terrain de l’ancien presbytère
Sujet à suivre lors d’une séance ultérieure.
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33. Expo de Bedford
4 laissez-passer à donner.
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34. Séance d’info sur le Pacte Rural
Une séance d’information sur le Pacte rural aura lieu le mercredi 10 septembre 2008 à
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35. Itinéraire du « Vélo Santé 2008 » du 16 août prochain
Les chemins Dutch et St-Armand seront utilisés par les cyclistes participant à Vélo-Santé 2008 le 16 août prochain. Un arrêt est prévu dans le stationnement du Centre communautaire.
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36. Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada
La proposition soumise par la Société d’Histoire de Brome-Missisquoi dans le cadre du Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada intitulé : « The Fenian Raids : Canada’s First Virctory » n’a pas été retenue.
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08-08-182
08-08-183
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37. DIVERS
dEMANDE DE COMMANDITE PAR DURA-CLUB INC.
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la municipalité accepte de contribuer financièrement, au concours organisé par le Dura-Club : Ma bande riveraine, j’en prends soin!, avec un montant de 100$.
ADOPTÉ
SUBVENTION DU DÉPUTÉ PIERRE PARADIS
Confirmation reçue du MTQ de la subvention recommandée par le député Pierre Paradis pour l’amélioration du réseau routier municipal au montant de 20 000.00$.
LIMITE DE SAINT-ARMAND SUR CHEMIN DU MOULIN
L’enseigne indiquant la limite de Saint-Armand sur le chemin du Moulin sera déplacée.
DEMANDER AU MTQ D’AFFICHER LES LIMITES DE SAINT-ARMAND SUR LA ROUTE 133
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la demande soit faite au Ministère des Transports pour que les limites de
ADOPTÉ |
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37. DIVERS (SUITE)
COMITÉ DE POMPIERS
Une rencontre est prévue pour le 26 août 2008.
CAFÉ INTERNET
Aucune résolution.
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08-08-184 |
38. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 22H38
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |
