CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
A V I S P U B L I C
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
qu’une séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité est convoquée par Jacqueline C. Chisholm, directrice générale, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil, mercredi le 22e jour du mois d'avril 2009 à 19h30 (7:30 p.m.), et qu’il y sera pris en considération les sujets suivant:
1.Adoption du projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d'urbanisme;
2.Avis de motion pour le règlement no. 85-09 révisant le plan d'urbanisme;
3.Adoption du projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage;
4.Avis de motion pour le règlement no. 86-09 révisant le zonage;
5.Adoption du projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement;
6.Avis de motion pour le règlement no. 87-09 révisant le lotissement;
7.Adoption du projet de règlement no. 88-09 révisant la construction;
8.Avis de motion pour le règlement no. 88-09 révisant la construction;
9.Adoption du projet de règlement no. 89-09 relatif à l'émission des permis et des certificats;
10.Avis de motion pour le règlement no. 89-09 relatif à l'émission des permis et des certificats;
11.Adoption du projet de règlement no. 90-09 sur les conditions d'émission du permis de construction;
12.Avis de motion pour le règlement no. 90-09 sur les conditions d'émission du permis de construction.
DONNÉ à SAINT-ARMAND ce 20e jour d'avril de l’an deux mille neuf (2009).
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Jacqueline C. Chisholm,
Directrice générale