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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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23 mars 2009 |
Procès-verbal de la séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 23 mars 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm et l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, ainsi que quatre citoyens sont aussi présents.
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Absences |
Le conseiller Martin Landreville est absent.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la séance et les sujets à discuter sont les suivants :
William Blizzard
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09-03-060 |
adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉ
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09-03-061 |
1. COMPTES À PAYER
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : les factures suivantes soient acceptées et payées :
-Nicole Dumoulin Communication : 640$ Infographie et coordination des panneaux thématiques;
-William T. Blizzard : 300$ Traduction des textes des panneaux thématiques.
ADOPTÉ
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09-03-062 |
2. TAUX DE LOCATION DU CAMION DE DÉCHETS
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : le taux de location du camion à déchets soit fixé à 90$ l’heure incluant l’opérateur.
ADOPTÉ
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09-03-063 |
3. DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. DE JOSEPH & URBAIN SWENNEN
CONSIDÉRANT QUE Joseph et Urbain Swennen, s.e.n.c., a effectué en 2003-2004 la coupe d’érables dans une « érablière rouge » sur une partie du lot 174 et sur le lot 269 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest;
CONSIDÉRANT QUE Joseph et Urbain Swennen, s.e.n.c., désire obtenir de la Commission de Protection du territoire agricole du Québec une autorisation rétroactive ou encore une exemption de l’exigence habituelle d’autorisation de coupe d’érables dans une érablière;
CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne contrevient en rien à la réglementation municipale en vigueur au moment des travaux;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand ne s’oppose pas à la demande présentée par Joseph & Urbain Swennen, s.e.n.c., à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec, concernant la coupe d’érables dans un érablière sur les lots P-174 et 269.
ADOPTÉ En faveur : 3 voix Contre : 1 voix (Marielle Cartier) Le conseiller Serge Courchesne s’abstient de voter.
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4. DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. DE patrick brault
Le sujet est reporté à la séance d’avril 2009.
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09-03-064 |
5. FORMATION SUR LE COMPOSTAGE À SAINT-ARMAND
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Serge Courchesne et résolu
QUE : la municipalité offre une formation sur le compostage domestique le 21 ou 20 avril prochain;
QUE : Madame Édith Smeesters, conférencière, soit demandée pour donner une formation bilingue, au tarif de 300$.
ADOPTÉ
En faveur : 4 voix Contre : 1 voix (Clément Galipeau)
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09-03-065 |
6. ANCIENNE TÔLE DE LA CASERNE
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la tôle, enlevée du toit de la caserne lors de sa rénovation, soit laissée à Monsieur Gendreau.
ADOPTÉ
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09-03-066 |
7. Guide de mise en valeur riveraine de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi
Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : le « Guide de mise en Valeur riveraine » de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi soit diffusé sur le site web de la municipalité, en mentionnant que la version papier, en couleur, est disponible à l’Hôtel de Ville de Saint-Armand.
ADOPTÉ
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09-03-067 |
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 19H50
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |