PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. BROME-MISSISQUOIMUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND 

Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint‑Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 6 octobre 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.

ADMINISTRATION

Présentation et adoption de l’ordre du jourAdoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2008Comptes du mois payés et à payerPaiement final de la facture pour les services de la SQRistourne 2008 de la Mutuelle des municipalités du QuébecRésolution d’approbation du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égouts destiné au MAMRRésolution pour la demande de transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essenceRenouvellement du contrat de service du photocopieurSéance d’information concernant le nouveau de régime de retraite des employés municipaux du QuébecTournée d’information sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières par les municipalitésSECURITÉ PUBLIQUERapport du chef pompierTransfert du camion « Poste de commandement »Agrandissement de la caserneBornes sèches en territoire agricoleProgramme conjoint de protection civile (PCPC)

VOIRIE MUNICIPALE

Rapport de l’inspecteur municipalÉtude concernant les peupliers de l’avenue ChamplainSel à déglacer et abrasifsDéneigement des avenuesDéneigement des stationnements des édifices municipauxProjet d’entente avec le MTQ traitant des responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipalAsphaltage de la Route 133HYGIENE DU MILIEUCueillette des ordures ménagèresRéparation de pompes pour le site de traitementSubvention pour l’achat de contenants pour la récupération dans les aires publiquesOffre de services pour la stabilisation des berges aux abords du lac ChamplainTraitement de contrôle de lamproies marines dans le lac Champlain par les États-Unis

URBANISME ET ZONAGE

Rapport de l’inspecteur en bâtimentsEntrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé de la MRC de Brome-MissisquoiAssemblée de consultation sur le projet de plan d’urbanisme de la Municipalité de FrelighsburgLOISIRS ET CULTUREPatinoiresNomination des signataires du compte de la Caisse populaire du Carrefour culturelDemande au Pacte Rural pour des panneaux thématiques identifiant les églises de Saint-ArmandDemande d’utilisation de la salle communautaire pour un dîner communautaireProjet pour les Fêtes du 400^e de ChamplainSymposium de sculpture     

AFFAIRES EXTERIEURES

Rapport des la M.R.C. :              Règlement de la MRC concernant la constitution                                      d’un fonds régional réservé à la réfection et à                                         l’entretien de certaines voies publiquesDemande de commandite par Opération Nez RougeDemande de commandite relative à l’embellissement de la cours de l’école
Notre-Dame-de-LourdesDemande de sollicitation de la Fondation des maladies du cœur du QuébecDivers                                                   43.       Levée 

QUE :   que la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et   le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,           dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée        à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement             ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d’une partie             des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec;

 QUE :    que la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi à la Direction des             infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la             programmation de travaux du 2 octobre 2008 et de tous les autres documents             exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui   lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des        Régions; QUE :    que la municipalité s’engage à informer la Direction des infrastructures du             ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera             apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. ADOPTÉ         

Il est proposé par Clément Galipeauappuyé par Richard Désourdyet résolu  QUE :    la municipalité de Saint-Armand demande des soumissions pour la fourniture d’un             camion servant à la cueillette des ordures ménagères et du recyclage. ADOPTÉ DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR DES BACS ROULANTS Il est proposé par Richard Désourdyappuyé par Martin Landrevilleet résolu  QUE :    la municipalité de Saint-Armand demande des soumissions pour la fourniture de   500 bacs roulants (260L et 360L) pour les ordures ménagères. ADOPTÉ  

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Richard Désourdyet unanimement résolu   QUE :    la municipalité de Saint-Armand désire se prévaloir du programme de subvention             pour l’achat de contenants pour la récupération dans les aires municipales. 

ADOPTÉ

43.      LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Richard Désourdy

et unanimement résolu   QUE : la séance soit levée à 23H45                _____________________________                        ________________________________

DIRECTRICE GÉNÉRALE                          MAIRE

Jacqueline C. Chisholm              Réal Pelletier