ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE PLAN D’URBANISME
ET
PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION et sur LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Le mercredi 20 mai 2009 à 19h00 à la salle communautaire de Saint-Armand,
444 chemin Bradley, Saint-Armand

Le projet de plan d’urbanisme et les projets de règlements de zonage, lotissement, construction et sur les conditions d’émission des permis de construction sont disponibles pour consultation au bureau municipal de Saint-Armand, situé au 444 chemin Bradley du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯

RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME- Règlement 85-09

Introduction

La municipalité de Saint-Armand est le résultat de la fusion survenue le 3 février 1999 entre les municipalités du Village de Philipsburg et de Saint-Armand. Les plans d’urbanisme de ces deux municipalités datent respectivement de 1991 et 1992 et n’ont pas été fusionnés. Il devient donc important de les mettre à jour et qu’ils constituent un seul et même document. De plus, le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC Brome-Missisquoi est entré en vigueur le 23 septembre 2008. Afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et d’actualiser ses préoccupations, le Conseil de Saint-Armand a procédé à la révision de son plan d’urbanisme.

Le plan d’urbanisme est un instrument d’orientation qui vise l’ensemble du territoire de la municipalité. Il a été élaboré en tenant compte d’une part, des objectifs d’aménagement de la MRC de Brome-Missisquoi et d’autre part en fonction des besoins locaux, des potentiels et des contraintes du milieu et des choix effectués par les membres du conseil municipal de Saint-Armand. Le plan d’urbanisme a donc permis d’établir les grandes orientations d’aménagement de la municipalité ainsi que les grandes affectations du sol qui s’y appliquent.

Le concept de développement de la municipalité

Les grandes orientations d’aménagement correspondent aux lignes directrices de l’aménagement et du développement de la municipalité. Elles sont élaborées à partir de l’étude des caractéristiques du territoire municipal et des enjeux que l’on y retrouve. Les grandes orientations d’aménagement et les objectifs qui en découlent orienteront les élus et les officiers municipaux dans leur prise de décision dans le but de réaliser cette nouvelle vision du territoire.

Les grandes orientations, les objectifs et les moyens de mise en œuvre du plan d’urbanisme sont regroupés autour de huit thèmes :

1) Agriculture et forêt :

1.1 Orientation

• Reconnaître et protéger les vocations agricoles et forestières du territoire afin d’en assurer la pérennité et le développement dans les secteurs où le potentiel le justifie.

1.2 Objectifs

• Conserver le caractère rural du territoire agricole et de minimiser les incompatibilités d’usages;

• Encourager et favoriser la mise en place d’activités agricoles spécialisées et complémentaires à l’agriculture (élevages exotiques, tables champêtres, gîtes du passant, etc.);

• Favoriser le développement d’une activité forestière durable effectuée en complémentarité de l’activité agricole et en respect avec les caractéristiques du territoire.

2) Activités d’extraction :

2.1 Orientation

• Concentrer les activités d’extraction dans la grande affectation identifiée à cette fin tout en veillant à une cohabitation harmonieuse avec les usages situés à proximité.

2.2 Objectifs

• Favoriser le développement de l’exploitation minière là où le potentiel le justifie;

• Établir des dispositions visant à éviter les incompatibilités d’usages (nuisances) entre les activités d’extraction et les divers usages situés à proximité.

3) Environnement et paysages :

3.1 Orientation

• Favoriser les pratiques d’aménagement et d’utilisation du territoire visant à protéger et à valoriser les milieux naturels et les paysages.

3.2 Objectifs

• Protéger et mettre en valeur l’environnement en utilisant les pouvoirs légaux de la municipalité;

• Améliorer la qualité de l’eau de la rivière aux Brochets et de la baie Missisquoi;

• Préserver et mettre en valeur les paysages;

• Assurer un contrôle sur la vidange régulière des systèmes individuels d’évacuation et de traitement des eaux usées;

• Effectuer une saine gestion des matières résiduelles.

4) Développement et qualité de vie :

4.1 Orientation

• Promouvoir une amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire municipal tout en favorisant le développement d’activités commerciales et industrielles.

4.2 Objectif

• Consolider les activités et le développement à l’intérieur des périmètres et des secteurs d’urbanisation afin de préserver les zones à potentiel agricole, forestier et d’extraction ;

• Profiter d’une localisation privilégiée de la route 133, du futur échangeur de l’autoroute 35 et de la frontière pour développer des activités commerciales et industrielles ;

• Améliorer l’aspect visuel dans les périmètres et les secteurs d’urbanisation ;

• Éviter les conflits d’usage et les nuisances en effectuant un développement respectueux de la qualité de vie actuelle et qui privilégie l’harmonisation des usages à l’intérieur des noyaux urbanisés.

5) Récréation et patrimoine :

5.1 Orientation

• Protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt patrimonial et favoriser le développement des activités touristiques.

5.2 Objectifs

• Protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt patrimonial présents sur le territoire ;

• Consolider et développer l’offre touristique de la municipalité par une offre diversifiée d’activités, et ce, tout au long de l’année.

Les grandes affectations du sol

Dans le respect des grandes orientations d’aménagement, les grandes affectations du sol définissent les fonctions qui composent la trame urbaine et rurale tout en fixant des paramètres de développement qui seront inclus au zonage. Le territoire de Saint-Armand se divise en huit grandes affectations.

• AGRICOLE – L’affectation agricole couvre plus de 84% du territoire de la municipalité et est caractérisée par une dominance des activités agricoles. L’exploitation et la mise en valeur des ressources forestières sont également présentes. Cette affectation est également propice aux activités commerciales et industrielles directement liées aux activités agricoles et forestières ainsi qu’à l’agrotourisme.

• COMMERCIALE – La grande affectation commerciale se situe essentiellement dans les périmètres urbains des secteurs de la Falaise et de Philipsburg. Il s’agit de commerces de détail et de service de desserte local ou de desserte régionale. .

• EXTRACTION – La grande affectation extraction est située dans la partie ouest de la municipalité et coïncide avec les secteurs exploités par, entres autres, les compagnies Omya Canada inc. et Carrière Saint-Armand. Il s’agit donc d’un secteur réservé aux activités liées à l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol telles les carrières, gravières et sablières.

• INDUSTRIELLE– La grande affectation industrielle est située au nord de la municipalité de part et d’autre de la route 133 et dans le périmètre urbain de Philipsburg en bordure de la route 133. Cette grande affectation vise principalement l’implantation de commerces et d’industries.

• Institutionnelle et publique – Cette affectation correspond principalement aux usages institutionnels et publics déjà présents sur le territoire de la municipalité. Plus précisément, elle est attribuée aux activités reliées à la vie publique et communautaire (ex : postes douaniers, églises, terrains de jeux, cimetières, l’Hôtel de Ville).

• MIXTE – La grande affectation mixte se retrouve principalement dans le secteur de la Falaise, du village de Saint-Armand, du secteur Philipsburg et du secteur de Pigeon Hill. Dans cette grande affectation, on note une mixité des usages résidentiel et commercial de type vente et services au détail, mais où la fonction résidentielle est dominante..

• RÉcréation – Cette grande affectation est principalement située, du nord au sud, en bordure de la baie Missisquoi. Elle est réservée principalement aux établissements, aux activités et aux équipements récréatifs à caractère extensif et intensif et visant l’exploitation de la ressource nature à des fins récréatives.

• RÉSIDENTIELLE – La grande affectation résidentielle est caractérisée par une prédominance d’immeubles destinés à des fins d’habitation dans les périmètres d’urbanisation et dans les secteurs Pelletier Sud et de Pigeon Hill. Cette grande affectation comprend aussi les espaces vacants voués à l’expansion résidentielle.

La densité d’occupation du sol autorisée varie de faible à forte. La densité faible est attribuée aux secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. La densité moyenne est attribuée aux secteurs partiellement desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. La densité forte correspond aux secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout et/ou au secteur du village.

Équipements et infrastructures

Le service d’égout et d’aqueduc municipal dessert le secteur Philipsburg. La municipalité offre à ses citoyens l’accès à cinq parcs, à des terrains de tennis, de baseball, de volleyball et de basketball, à deux patinoires et au quai municipal. Le territoire est traversé par une ligne de transport d’électricité de 120 kV en provenance de Bedford et qui se dirige vers l’État du Vermont ainsi que par un gazoduc dans la partie ouest de la municipalité. Il y a également la présence de trois tours de télécommunication (à l’est de la route 133) et de deux postes frontaliers avec les États-Unis (Morse’s line et Saint-Armand).

Zones de contraintes naturelles et anthropiques

Certaines parties du territoire méritent une attention particulière en matière de planification et d’aménagement tels les secteurs où l’on retrouve des contraintes naturelles (ex : zones et réserves écologiques, zones d’inondation, secteurs de pente forte et aires de confinement du cerf de Virginie) et certains secteurs liés aux interventions de l’homme (ex : dépotoirs désaffectés, sources d’approvisionnement en eau potable municipale et sablière). Ces éléments de contraintes sont identifiés à la carte 8 du plan d’urbanisme.

Réseaux de transport

Le réseau routier sous la responsabilité du ministère des Transports compte 25 kilomètres (route 133, 235, chemin Saint-Armand, etc.) Le ministère des Transports du Québec projette de prolonger l’autoroute 35 sur le territoire de la municipalité afin de compléter un important lien routier entre Saint-Jean-sur-Richelieu et le Vermont (autoroute 89). La municipalité quant à elle a la responsabilité d’un réseau routier qui totalise70 kilomètres et dont plus de 90% est sur une surface de roulement en asphalte.

La réglementation

Les projets de règlements d’urbanisme suivants, adoptés par la municipalité de Saint-Armand, sont également soumis à la consultation publique :

Le projet de règlement de zonage numéro 86-09 divise le territoire de la municipalité en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Le projet de règlement est accompagné d’un plan de zonage présentant une division du territoire en zone et ainsi qu’une grille des usages et des normes relatives à chacune de ces zones.

Le projet de règlement de lotissement numéro 87-09 définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots, des terrains et des voies de circulation dans la municipalité.

Le projet de règlement de construction numéro 88-09 définit les normes à respecter en ce qui concerne la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité et la sécurité adéquate des bâtiments.

Le projet de règlement numéro 90-09 concernant les conditions d’émission des permis de construction permettant à la municipalité d’exiger le respect de certaines conditions nécessaires à l’obtention d’un permis de construction.

DONNÉ à Saint-Armand, ce vingt-septième (27^e) jour du mois d’avril de l’an deux mille neuf.

_____________________________________

Jacqueline C. Chisholm

secrétaire-trésorière

(Note : the English version of this document is available at the municipal office)