AVIS PUBLIC – Adoption projets du plan d’urbanisme

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE PLAN D’URBANISME

ET

PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE,

DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION ET

SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

Aux personnes intéressées par la révision du plan d’urbanisme, le remplacement des règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les conditions d’émission de permis de construction

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 22 avril 2009, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

   1. Projet de règlement portant sur le plan d’urbanisme numéro 85-09;

   2. Projet de règlement de zonage numéro 86-09;

   3. Projet de règlement de lotissement numéro 87-09 ;

   4. Projet de règlement de construction numéro 88-09 ;

   5. Projet de règlement sur les permis et certificats 89-09;

   6. Projet de règlement sur les conditions d’émission des permis de construction 90-09.

1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 20 mai 2009, à 19h00, à la salle communautaire située au 444 chemin Bradley, Saint-Armand. L’objet de l’assemblée est d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les projets de règlements. Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de la municipalité, Monsieur Réal Pelletier, expliquera les projets de règlements et les conséquences de leur adoption.

1. Le résumé du projet de règlement portant sur le plan d’urbanisme est distribué à chaque adresse civique de la municipalité et peut être consulté au bureau municipal de Saint-Armand, situé au 444 chemin Bradley du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

1. Les projets de règlements de zonage, de lotissement, de construction et sur les conditions d’émission des permis de construction peuvent être consultés au bureau municipal de Saint-Armand, situé au 444 chemin Bradley du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

DONNÉ à Saint-Armand, ce vingt-septième (27^e) jour du mois d’avril de l’an deux mille neuf.

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Jacqueline C. Chisholm

secrétaire-trésorière