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PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
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3 août 2009 |
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 3 août 2009 à 20h10, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
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Présences |
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Marielle Cartier, Richard Désourdy et Clément Galipeau.
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Autres présences
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La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal, Luc Marchessault ainsi que onze citoyens sont aussi présents.
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Absences |
Les conseillers, messieurs Martin Landreville et Serge Courchesne ainsi que la conseillère, madame Ginette Lamoureux Messier sont absents.
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
ADMINISTRATION
SECURITÉ PUBLIQUE
VOIRIE MUNICIPALE
HYGIENE DU MILIEU
URBANISME ET ZONAGE
LOISIRS ET CULTURE
AFFAIRES EXTERIEURES
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09-08-159 |
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ
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09-08-160 |
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2009 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.
ADOPTÉ
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4. Comptes du mois payés et à payer
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
Total des salaires payés en JUILLET 2009 : 21 031.30$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN JUILLET 2009 :
Total des comptes payés 59 100.99$
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LISTE DES COMPTES À PAYER :
Total des comptes à payer 32 258.23$ |
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Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale
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09-08-161
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Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 21 031.30$, de 17 309.88$ et de 59 100.99$ soient acceptés et payés.
ADOPTÉ |
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09-08-162 |
CONSIDÉRANT les documents de divulgation de la preuve, relatifs au constat d’infraction no. 100400 3010321535 daté du 14 avril 2009, reçus du Bureau des infractions et amendes du Ministère de la Justice;
CONSIDÉRANT QUE la photo reçue démontre plus clairement l’infraction;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE: la municipalité plaide coupable au constat d’infraction no. 100400 3010321535 daté du 14 avril 2009 et autorise le paiement de l’amende et des frais réclamés ADOPTÉ
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09-08-163 |
6. Règlement municipal décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE: le règlement no. 91-09, Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, soit adopté.
ADOPTÉ
RÈGLEMENT No. 91-09
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
par la résolution no. 09-08-163, le présent règlement est adopté et le Conseil décrète ce qui suit :
Article 1 Pour l’application du présent règlement, on entend par :
1° « client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication ;
2° « service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :
a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec ;
b) il est fourni, sur le territoire de la municipalité locale, par un fournisseur de services de télécommunication.
Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, un client visé au paragraphe 1° du premier alinéa.
Pour l’application du sous-paragraphe b du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la municipalité locale lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
Article 2 À compter du 1er décembre 2009 est imposée sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
Article 3 Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
Article 4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d’un avis à cet effet que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.
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09-08-164 |
7. congrès fqm 2009
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE: Réal Pelletier, Serge Courchesne et Marielle Cartier soient autorisés à s’inscrire au Congrès 2009 de la FQM au coût de 535.00$ chacun, plus les taxes, les frais d’hébergement et de déplacement.
ADOPTÉ
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09-08-165 |
8. formation pour les élections
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE: Jacqueline C. Chisholm et Mélanie Bélisle soient autorisées à s’inscrire à l’activité de formation pour les élections municipales 2009 offerte gratuitement par le DGE mardi le 25 août 2009 ;
QUE : les frais de déplacement et de repas leur soient remboursés. ADOPTÉ
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09-08-166 |
9. Fermeture du bureau municipal durant la période des vacances
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE: le bureau municipal sera fermé durant la période des vacances, soit du 14 au 23 août 2009. ADOPTÉ
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09-08-167
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11. Engagement d’un pompier volontaire
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE: Monsieur Christopher-James P. Milburn soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 15.00$.
ADOPTÉ
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12. Plainte pour des chats
Suggérer à la plaignante de s’adresser à la S.P.C.A.
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13. rapport de l’inspecteur municipal
La préparation du chemin Solomon pour le pavage est en cours. De l’abat-poussière a été étendu sur les chemins du Moulin et des Carrières.
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09-08-168 |
14. Offre de contrat d’entretien d’hiver par le M.T.Q.
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte le contrat d’entretien d’hiver offert par le Ministère des Transports du Québec pour le déneigement, le déglaçage et la fourniture de matériaux pour le chemin St-Armand, de la route 133 à la limite ouest de la municipalité de Frelighsburg et de la route 235, de la jonction du chemin St-Armand à la limite de la Ville de Bedford, sur une longueur totale pondérée de 22,316 kilomètres au prix de 77 936.89$ pour la saison 2009-2010;
QUE : le maire, Monsieur Réal Pelletier, et la directrice générale, Jacqueline C. Chisholm, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité ledit contrat.
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15. Luminaire à l’intersection des chemins St-Armand et Pelletier Nord
L’inspecteur fera faire une estimation des coûts reliés à l’installation d’un luminaire de rues et le sujet sera discuté lors de la préparation du budget.
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09-08-169 |
16. Résolution confirmant les dépenses pour l’obtention de la subvention accordée par Monsieur Pierre Paradis
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 20 000$, conformément aux exigences du Ministère des Transports;
QUE : les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été consulté. ADOPTÉ
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09-08-170 |
10. RAPPORT CHEF POMPIER
Travaille sur le devis pour le prochain camion. Montera un dossier pour le pacte rural 2009 pour un bateau. Une équipe sera sur le site de l’Expo de Bedford.
FACTURATION POUR SORTIR LE BATEAU DU LAC LE 6 JUILLET
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : tous les frais engagés par la municipalité pour sortir un bateau du lac soient chargés au propriétaire du bateau. ADOPTÉ
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09-08-171
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17. Réparation d’une pompe de la station de pompage pour le réseau d’égouts
CONSIDÉRANT l’estimation de réparation d’une pompe à la station de pompage fournie par Pompex Inc. au montant de 2 683.04$, taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la pompe en réparation chez Pompex Inc. soit réparée au coût de 2 683.04$, taxes incluses.
ADOPTÉ |
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18. rapport de l’inspecteur en bâtiments
Le rapport est déposé.
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09-08-172 |
19. Demande d’autorisation à la C.P.T.A.Q. par Monsieur Réal Audette
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Réal Audette désire remplacer la maison mobile, sise sur une partie du lot 46 de la Paroisse de Saint-Armand Ouest, par une résidence unifamiliale;
CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne contrevient en rien à la réglementation municipale présentement en vigueur;
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la demande de Monsieur Réal Audette présentée à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec à l’effet de remplacer la maison mobile, sise au 210 chemin St-Armand, par une résidence permanente.
ADOPTÉ
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20. Modification de l’orientation préliminaire de la demande de Madame Anne-Lise Kyling
L’information est transmise aux membres du Conseil.
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09-08-173
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21. Description technique du lot de la municipalité adjacent à la propriété de Louis Hauteclocque
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la facture no. 108 990 de Pierre de Beaumont, arpenteur-géomètre inc. au montant de 2 201.06$, taxes incluses, pour la production d’un plan et d’une description technique d’une partie du lot 41 du cadastre de la Paroisse de Saint- Armand Ouest appartenant à la municipalité, soit payée et ce, à même le poste budgétaire 02.190.00.412. ADOPTÉ
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22. Invitation à participer à l’élaboration du plan de développement de la zone agricole Brome-Missisquoi : pour une agriculture verte et en santé
Le sujet sera discuté par les membres du Conseil lors d’une session de travail à la fin du mois d’août.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 21H05
JEAN TRUDEAU : Location du 414, chemin Luke dans la section de loisirs et culture? On loue plutôt que rénover la gare? Où est rendu le projet de rénovation?
RAYMOND GERMAIN : Plan de développement pour la zone industrielle dans quel délai?
JEAN TRUDEAU : La halte routière restera-t-elle sur le 35 au nord-ouest de la municipalité?
ÉTIENNE GINGRAS : Que fera la municipalité pour le bruit provenant de la propriété de Madame Kyling? La nuit, on n’entend rien. Même sur le chemin Benoit. Une action doit être faite pour faire cesser ce bruit. Pourquoi l’inspecteur est-il payé pour aller à la CPTAQ?
ALAIN LACASSE : 255 M $ annoncé par M. Harper pour Internet haute vitesse. Quand Pigeon Hill aura Internet Haute Vitesse comme les autres citoyens? Après 5 ans?
COLETTE LITJENS : Le coin du chemin Pelletier Sud et du chemin St-Armand doit être fauché. On ne voit rien. Monsieur Warnant a-t-il fait sa demande pour nettoyer un cours d’eau sur sa terre?
JEAN TRUDEAU : Vidéotron sera-t-elle la technologie retenue?
ALAIN LACASSE : Est-ce que Saint-Armand a un code de déontologie?
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09-08-174 |
23. Entente de location pour le 414 chemin Luke
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité accepte de conclure une entente avec Monsieur Philippe Choinière pour la location du 414, chemin Luke, aux conditions suivantes :
La municipalité de Saint-Armand accepte de louer un local appartenant à la municipalité de Saint-Armand et situé au 414 chemin Luke à Saint-Armand à Monsieur Philippe Choinière pour la somme annuelle de 3 900 $ soit 325 $ par mois payable au nom de la municipalité de Saint-Armand, le 15 de chaque mois.
Une garantie financière, équivalant à 3 mois de loyer, est exigée, soit un montant de 975 $. La date d’échéance pour le paiement de ladite garantie financière est le 1er janvier 2010.
Le but de la location est strictement pour la tenue d’un commerce de savons biologiques, tel que proposé par Monsieur Philippe Choinière.
Le locateur assurera les frais pour le chauffage, l’eau chaude, l’électricité et le déneigement du stationnement.
La taxe pour le service de cueillette des ordures et de collecte sélective est assumée par le locataire.
Toutes les dépenses relatives au commerce sont aux frais du locataire.
Aucune affiche ne sera autorisée sur les mûrs du bâtiment.
Le locataire devra fournir la preuve qu’il détient une police assurance responsabilité commerciale de 1 000 000 $.
L’indexation sera de 10 $ par mois à chaque année.
L’opération du commerce sera de façon continue sans interruption, c’est-à-dire que si le commerce ferme les portes, la présente entente prend fin.
Advenant la fin de la présente entente, le local devra être remis dans les mêmes conditions qu’il a été pris lors de la signature du bail.
La présente entente a une durée de un (1) an et prend effet à compter du 15 août 2009 pour se terminer le 14 août 2010.
La présente entente est renouvelable automatiquement à moins d’un avis transmis par courrier recommandé par une des parties trente (30) jours avant l’expiration du terme.
Une des deux parties peut mettre fin définitivement à la présente entente avec un avis de quatre-vingt-dix (90) jours transmis par courrier recommandé.
ADOPTÉ
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24. Entretien de la butte à fleurs près du chemin St-Armand
Jacques Pelletier s’occupera de tailler la haie sur la butte à fleurs près du chemin St-Armand.
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25. Ventilateur et unités de chauffage pour le bureau de poste
Le sujet est reporté à la séance du mois de septembre.
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09-08-175 |
26. Budget des activités pour le 400e de Champlain
Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : un budget de 3 500$ soit alloué pour l’organisation d’activités soulignant le 400e de Samuel de Champlain en plus du montant alloué par la résolution numéro
QUE : ce budget soit transféré du poste budgétaire numéro. 02.460.00.529 « Revitalisation des berges » au poste 02.702.93.975 « 400e de Champlain »;
QUE : la résolution numéro 09-06-142 soit abrogée.
ADOPTÉ
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09-08-176 |
27. Approbation de dépenses pour les activités du 400e de Champlain
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : les dépenses suivantes soient approuvées pour les activités soulignant le 400e de Samuel de Champlain :
Canevas et Toile St-Jean : 409.52$; Théâtre de Ville en Village inc. : 536.16$; Sylvain Rivard : 1 800.00$.
ADOPTÉ
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28. Panneau d’interprétation à l’ancienne gare
Le sujet est reporté à la séance de septembre.
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09-08-177 |
29. Demande de soutien financier pour l’édition 2009 du Chant des Frontières
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité accepte de contribuer financièrement à l’édition 2009 du Chant des Frontières avec un montant de 500$.
ADOPTÉ
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30. Résultats de l’évaluation prévention de la sécurité routière aux boîtes aux lettres rurales
L’information est transmise aux membres du Conseil.
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09-08-178 |
31. Demande à la Société des postes Canada pour changer les boîtes multiples vertes pour des neuves
CONSIDÉRANT QUE certains secteurs de la municipalité de Saint-Armand sont desservis par des boîtes postales communautaires vertes, soit :
– secteur de la Falaise, – secteur du Village de Saint-Armand, – secteur des chemins Solomon et du Sphinx, – secteur de l’avenue Stanley;
CONSIDÉRANT QUE les nouvelles boîtes postales communautaires, de couleur brune et grise, munies d’une clé pour chaque casier (plutôt qu’un cadenas) sont moins sensibles aux intempéries donc plus sécuritaires;
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil désirent faire respecter l’image de la Municipalité de Saint-Armand en la rénovant avec des boîtes postales communautaires plus esthétiques;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand demande à la Société Canadienne des Postes de changer les boîtes postales communautaires vertes desservant les secteurs de la Falaise, du village de Saint-Armand, des chemins Solomon et du Sphinx et de l’avenue Stanley, pour les nouvelles boîtes postales communautaires de couleur brune et grise.
ADOPTÉ
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09-08-179 |
32. Projet Internet Haute Vitesse de la MRC de Brome-Missisquoi
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Armand a déjà entrepris les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention dans le cadre du programme « Communautés rurales branchées » pour soutenir financièrement les coûts reliés à rendre Internet Haute Vitesse accessible sur la partie de son territoire n’étant pas déjà desservie;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu
QUE : la municipalité de Saint-Armand ne prendra pas part au projet de la MRC de Brome-Missisquoi dans le cadre du programme « Communautés rurales branchées ». ADOPTÉ
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33. Demande pour l’image des armoiries de la municipalité
La demande est refusée. Par contre, 2 épinglettes seront envoyées à Madame Claudette Tessier.
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09-08-180
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34. divers
NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS
Le conseiller Clément Galipeau fait un résumé des étapes franchies à date.
CLÔTURE AU 198, CHEMIN SOLOMON
CONSIDÉRANT QUE la clôture de fer forgé devant la résidence du 198 chemin Solomon a été érigée depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT QUE ladite clôture a été érigée à l’intérieur de l’emprise du chemin Solomon;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu
QUE : les membres du Conseil acceptent de tolérer la clôture de fer forgé devant le 198 chemin Solomon, érigée à l’intérieur de l’emprise du chemin Solomon;
QUE : la municipalité de Saint-Armand ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage pouvant être causé à ladite clôture. ADOPTÉ
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09-08-181 |
35. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Clément Galipeauet unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 22H25.
ADOPTÉ
_____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIREJacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |