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15-07-2010

Tous les comités sont consultatifs et ont pour mandat d’émettre des recommandations au Conseil dans leur champ d’activités respectif. Ces suggestions sont ensuite débattues en conseil. C’est le Conseil, en assemblée formelle, qui en assume la décision finale si nécessaire. 

C’est aussi le Conseil qui, par résolution, nomme les personnes siégeant sur ces comités. Sa décision est toujours finale et sans appel. Toutes ces nominations sont valides pour une ou deux années mais peuvent être renouvelées à la discrétion du Conseil.

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Dernière mise à jour : ( 05-10-2011 )
 

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