PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. BROME-MISSISQUOI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND

31 août 2009

Procès-verbal de la séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 31 août 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.

Présences

Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.

Autres présences

La directrice générale, Jacqueline Chisholm et l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, ainsi que dix citoyens sont aussi présents.

Absences

Le conseiller Martin Landreville est absent.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la séance et le sujet à discuter est le suivant :

1. Demande de soumissions Internet Haute Vitesse

09-08-182

1. demande de soumissions internet haute vitesse

Il est proposé par Richard Désourdy

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : la directrice générale demande des soumissions pour la desserte d’Internet haute vitesse sur les portions du territoire de la municipalité qui ne sont pas déjà desservies;

QUE : l’appel d’offres demande d’obtenir de la part de fournisseurs potentiels une solution basée sur une technologie filaire, sous le concept de solution clé en main, le tout tel que décrit dans le document d’appel d’offres intitulé : «  MUNICIPALITÉ DE SAINT- ARMAND – DESSERTE D’INTERNET HAUTE VITESSE BASÉE SUR UNE TECHNOLOGIE FILAIRE – APPEL D’OFFRES NO. HV2009-001 – SEPTEMBRE 2009 ».

ADOPTÉ

09-08-183

LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Serge Courchesne

et unanimement résolu  

QUE : la séance soit levée à 20H25

ADOPTÉ

_____________________________ ________________________________

DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE

Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier