PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. BROME-MISSISQUOI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND

22 avril 2009

Procès-verbal de la séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 22 avril 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.

Présences

Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.

Autres présences

La directrice générale, Jacqueline Chisholm et l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, ainsi qu’un citoyen sont aussi présents.

Absences

Les conseillers Martin Landreville et Richard Désourdy sont absents.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la séance et les sujets à discuter sont les suivants :

1. Adoption du projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme;

2. Avis de motion pour le règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme;

3. Adoption du projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage;

4. Avis de motion pour le règlement no. 86-09 révisant le zonage;

5. Adoption du projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement;

6. Avis de motion pour le règlement no. 87-09 révisant le lotissement;

7. Adoption du projet de règlement no. 88-09 révisant la construction;

8. Avis de motion pour le règlement no. 88-09 révisant la construction;

9. Adoption du projet de règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats;

10. Avis de motion pour le règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats;

11. Adoption du projet de règlement no. 90-09 sur les conditions d’émission du permis de construction;

12. Avis de motion pour le règlement no. 90-09 sur les conditions d’émission du permis de construction.

09-04-097

1. Adoption du projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme

Il est proposé par Clément Galipeau

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-098

2. Avis de motion pour le règlement no. 85-09 révisant le plan d’urbanisme

Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Ginette Lamoureux Messier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 85-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME.

09-04-099

3. Adoption du projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 86-09 révisant le zonage soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-100

4. Avis de motion pour le règlement no. 86-09 révisant le zonage

Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 86-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE ZONAGE.

09-04-101

5. Adoption du projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement

Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier

appuyé par Clément Galipeau

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 87-09 révisant le lotissement soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-102

6. Avis de motion pour le règlement no. 87-09 révisant le lotissement

Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Clément Galipeau, à l’effet qu’il ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 87-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LE LOTISSEMENT.

09-04-103

7. Adoption du projet de règlement no. 88-09 révisant la construction;

Il est proposé par Marielle Cartier

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 88-09 révisant la construction soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-104

8. Avis de motion pour le règlement no. 88-09 révisant la construction

Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Serge Courchesne, à l’effet qu’il ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 88-09, RÈGLEMENT RÉVISANT LA CONSTRUCTION.

09-04-105

9. Adoption du projet de règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats

Il est proposé par Clément Galipeau

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-106

10. Avis de motion pour le règlement no. 89-09 relatif à l’émission des permis et des certificats

Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Ginette Lamoureux Messier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 89-09, RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS.

09-04-107

11. Adoption du projet de règlement no. 90-09 SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : le projet de règlement no. 90-09 sur les conditions d’émission du permis de construction soit adopté.

ADOPTÉ

09-04-108

12. Avis de motion pour le règlement no. 90-09 SUR LES CONDITONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION

Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 90-09, RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION.

09-04-109

LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Serge Courchesne

et unanimement résolu  

QUE : la séance soit levée à 19H42

ADOPTÉ

_____________________________ ________________________________

DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE

Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier