| PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND |
5 janvier 2009 | Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 5 janvier 2009 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire. |
Présences | Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau. |
Autres présences | La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
treize citoyens sont aussi présents. |
Absence | Les conseillers, messieurs Martin Landreville et Richard Désourdy sont absents. |
| 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption. Prière
ADMINISTRATIONPrésentation et adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1ER décembre et des séances extraordinaires des 8, 15 et 22 décembre 2008 Comptes du mois payés et à payer Approbation des salaires des employés pour 2009 Demande de report des élections municipales 2009 Accès à distance au système informatique
SECURITÉ PUBLIQUE Rapport du chef pompier
VOIRIE MUNICIPALE Rapport de l’inspecteur municipal Vente d’équipement d’hiver Résolution confirmant les dépenses pour l’obtention de la subvention accordée par Monsieur Pierre Paradis Dépliant – Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau routier municipal
HYGIENE DU MILIEU Convention entre la municipalité et le site d’enfouissement la Régie Intermunicipale d’Élimination de Déchets Solides de Brome-Missisquoi Réception de la subvention dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles Demande de moratoire concernant l’abattage des peupliers du chemin Champlain Rencontre sur le programme de prévention d’algues bleu-vert (PAPA) Bilan 2008 et Plan d’action 2009 du Plan de gestion des matières résiduelles Résultats feuilles mortes et compostage Rencontre avec des représentants de l’Institut national de santé publique du Québec concernant leur projet cyanobactéries à la baie Missisquoi
URBANISME ET ZONAGERapport de l’inspecteur en bâtiments Rencontre Conseil et CCU
LOISIRS ET CULTURE Demande au fonds du Pacte rural 2009 pour le projet : Tournée des églises frontalières Aide financière dans le cadre du Pacte rural 2009 secteur Ouest pour le projet : Stabilisation des berges de la baie Missisquoi
AFFAIRES EXTERIEURESRapport de la MRC Lettres envoyées par la MRC aux propriétaires / exploitants de carrières, gravières ou sablières Campagne de promotion du programme Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER (DRMC) Demande de remboursement de factures de gaz propane par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes Divers Levée
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09-01-001 | 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance. ADOPTÉ |
| Le conseiller Martin Landreville arrive à 19h35 |
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| 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1ier décembre 2008 et des séances extraordinaires des 8, 15 et 22 décembre 2008 soient adoptés tel que rédigés et lus par les membres du Conseil. ADOPTÉ |
| 4. Comptes du mois payés et à payer Les comptes suivants sont présentés pour acceptation : Total des salaires payés en décembre 2008 : 18 885.73$ LISTE DES COMPTES PAYÉS EN DÉCEMBRE 2008 : J.O Lévesque Ltée 7 876.43 G.D.B. inc. 156.08 Aréo-Feu Ltée 488.47 Les Bétons du Côteau Ltée 3 656.02 L’Homme et Fils enr. 104.06 Les Entreprises Électriques Bedford inc. 414.28 Concassage Pelletier inc. 2 790.40 BétonFix 2 821.88 Les Constructions Francalex inc. 14 503.02 Matériaux Coupal 5 873.89 Petite Caisse 172.95
Hydro Québec 74.73 Bell Canada 236.13 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 67.67 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 78.96 Receveur Général 1 676.10 Ministère du Revenu 3 636.55 Hydro Québec 62.22 Hydro Québec 262.17 Hydro Québec 265.30 Hydro Québec 280.28 Hydro Québec 284.58 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 67.67 Telus 479.67
Total des comptes payés 46 329.51$ |
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| LISTE DES COMPTES 2008 À PAYER : Luc Marchessault 440.00 Jacques Pelletier 69.50 Ville de Bedford 432.00 Régie Intermun. Élimination Déchets Solides 1 352.40 Christiane Dubé 192.00 Arlette Arpin 162.00 Les Pétroles Dupont inc. 56.44 Propane du Suroit 463.54 Station Service St-Armand enr. 3 749.85 Graymont (QC) inc. 1 423.39 Nopac Environnement 7 717.53 J.O.Lévesque Ltée 6.43 Martech inc. 309.85 Rainville Automobile (1975) inc. 476.17 Isotech Instrumentation inc. 273.47 Atelier de Mécanique Automobile de l’Estrie 1 416.57 Würth Canada Limitée 967.78 Mines Seleine 3 135.36 Robitaille Équipement inc. 288.33 Joël Gendreau 118.50
Total des comptes 2008 à payer 23 051.11$ LISTE DES COMPTES 2009 À PAYER : L’Ass.Directeurs Municipaux du Québec 332.98 Rogers Wireless inc. 360.96 Corporation Informatique Bellechasse 2 934.75 Montgomery Sandy 10.00 Groupe Ultima inc. 27 718.00
Total des comptes 2009 à payer 31 356.69$ |
| Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité. Directrice générale |
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| Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 18 885.73$, de 46 329.51$, 31 356.69$ et de 23 051.11$ soient acceptés et payés, ainsi que les comptes suivants : Goldstar : 734.00 US Bell Canada : 236.13 Bell Internet Haute Vitesse : 78.96 R.Nicholls Distributors inc. : 200.25 G.D.B. inc. 157.97 L’Homme & Fils enr. 196.11 ADOPTÉ |
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| 5. Approbation des salaires des employés pour 2009 Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : le salaire des employés de la Municipalité pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, soit établi comme suit : Jacqueline C. Chisholm 44 312.7484 $ / année Luc Marchessault 42 671.5725 $ / année Mélanie Bélisle 14.2293 $ / heure Maxime Poirier 16.6373 $ / heure Monette Poirier 11.7275 $ / heure Jacques Pelletier 16.352$ / heure Grant Symington 7 000.00 $ / année Pompiers volontaires : Débutants 15.00$/heure Pompiers 1 18.00$/heure Capitaine 19.00$/heure Assistant-Chef 19.00$/heure Chef 20.00$/heure Premiers répondants 16.00$ / heure Autres employés 14.5942$ / heure QUE : Les congés fériés pour Jacqueline C. Chisholm, Luc Marchessault et Mélanie Bélisle soient : Le Jour de l’An Le lendemain du Jour de l’an Le Vendredi Saint Le Lundi de Pâques La Fête de Dollard Le 24 juin Le 1er juillet ou si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet La Fête du travail La Fête de l’Action de Grâces Noël Le lendemain de Noël Les Fêtes proclamées par le gouvernement fédéral ou provincial ou par la Municipalité Cinq (5) jours ouvrables de congés de maladie par période de douze mois qui sont non cumulatifs. QUE : Les congés fériés pour les autres employés soient selon les normes du travail. QUE : Jacqueline C. Chisholm bénéficie de quatre (4) semaines de vacances. QUE : Luc Marchessault bénéficie de trois (3) semaines de vacances. QUE : Mesdames Christiane Dubé et Arlette Arpin soient rémunérées 15$ chacune pour le nettoyage de la salle communautaire après une location, et 12$ de l’heure pour du grand ménage. ADOPTÉ |
| 6. Demande de report des élections municipales 2009 Aucune résolution. |
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| 7. Accès à distance au système informatique Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : la directrice générale, Jacqueline C. Chisholm, soit autorisée à faire configurer son poste de travail pour avoir accès au système informatique du bureau municipal à partir de son domicile. ADOPTÉ |
| 8. RAPPORT DU CHEF POMPIER Le chef pompier est absent. |
| 9. rapport de l’inspecteur municipal Rien à signaler. |
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| 10. Vente d’équipement d’hiver Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la municipalité accepte de vendre un aile de côté et un équipement en « V » pour le déneigement; QU’ : une offre soit publiée dans le journal pour annoncer la vente; QUE : l’équipement soit vendu au plus offrant; QUE : la municipalité garde la discrétion de refuser toute offre déraisonnable. ADOPTÉ |
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| 11. Résolution confirmant les dépenses pour l’obtention de la subvention accordée par Monsieur Pierre Paradis Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 20 000$ et joint à la présente copie des pièces justificatives conformément aux exigences du Ministère des Transports; QUE : les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité. ADOPTÉ |
| 12. Dépliant – Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau routier municipal L’information a été transmise. |
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| 13. Convention entre la municipalité et le site d’enfouissement la Régie Intermunicipale d’Élimination de Déchets Solides de Brome-Missisquoi Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte les dispositions de la convention proposée par la Régie Intermunicipale d’Élimination de Déchets Solides de Brome- Missisquoi; QUE : la directrice générale soit autorisée à signer ladite convention pour et au nom de la municipalité. ADOPTÉ |
| 14. Réception de la subvention dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles Un chèque du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs, au montant de 5 079.42$, dans le cadre du programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles a été reçu. |
| 15. Demande de moratoire concernant l’abattage des peupliers du chemin Champlain Une demande de moratoire de l’abattage de 31 peupliers longeant le chemin Champlain dans le secteur Philisburg a été déposée par FOR.ECO sylviculture. Une rencontre est à prévoir avec Justin Manasc, ingénieur forestier, François Daudelin, ingénieur forestier, Conservation Baie Missisquoi, l’inspecteur municipal et les membres du Conseil municipal. |
| 16. Rencontre sur le programme de prévention d’algues bleu-vert (PAPA) Le maire et la directrice générale participeront à une rencontre concernant le programme PAPA, au bureau de la MRC de Brome-Missisquoi, jeudi le 8 janvier 2009 à 15h. |
| 17. Bilan 2008 et Plan d’action 2009 du Plan de gestion des matières résiduelles Le bilan 2008 et le plan d’action 2009 du PGMR ont été transmis par Nathalie Grimard de la MRC. Ce document sera diffusé sur le site web de la municipalité. |
| 18. Résultats feuilles mortes et compostage Le bilan de la collecte des feuilles mortes de l’automne 2008 et le nombre de personnes ayant participé aux formations sur le compostage durant l’année 2008 ont été transmis par Valérie Nantais-Martin de la MRC. Ces documents seront diffusés sur le site web de la municipalité. |
| 19. Rencontre avec des représentants de l’Institut national de santé publique du Québec concernant leur projet cyanobactéries à la baie Missisquoi Réal Pelletier, maire, et Marielle Cartier, conseillère, participeront à la rencontre prévue le 16 janvier prochain à Venise-en-Québec. |
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| 20. Rapport de l’inspecteur en bâtiments Le rapport est déposé. |
| 21. Rencontre Conseil et CCU Le sujet est reporté à une séance ultérieure. |
| 22. Demande au fonds du Pacte rural 2009 pour le projet : Tournée des églises frontalières Le projet n’est pas retenu par le Pacte Rural. |
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| 23. Aide financière dans le cadre du Pacte rural 2009 secteur Ouest pour le projet : Stabilisation des berges de la baie Missisquoi Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la directrice générale, Jacqueline C.Chisholm, soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente avec la MRC de Brome-Missisquoi pour le projet « Stabilisation des berges de la baie Missisquoi » dans le cadre du Pacte Rural 2009. ADOPTÉ |
| 24. rapport de la mrc Les différents comités de la MRC ont été nommés par le Conseil des maires. |
| 25. Lettres envoyées par la MRC aux propriétaires / exploitants de carrières, gravières ou sablières Le rapport est déposé. |
| 26. Campagne de promotion du programme Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER (DRMC) Annoncer l’existence de la campagne de promotion du programme de Diagnostic Résidentiel Mieux Consommer (DRMC) et demander à toute personne intéressée de nous contacter avant le 19 janvier 2009. |
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| 27. Demande de remboursement de factures de gaz propane par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes CONSIDÉRANT QUE : le sous-sol de l’église Notre-Dame de Lourdes pourrait servir de site d’hébergement en cas de sinistre dans le cadre du plan des mesures d’urgence; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : la municipalité accepte de rembourser à la Fabrique Notre-Dame de Lourdes deux (2) factures de gaz propane au montant total de 163.87$; QUE : la dépense soit payée à même le poste budgétaire numéro 02.702.00.975, « Subventions aux organismes ». ADOPTÉ |
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| 28. divers -Une séance de travail est prévue pour lundi le 26 janvier 2009, à 19h30. |
09-01-011 | période de questions 20h35 AVIS PUBLIC DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu QUE : les séances extraordinaires soient annoncées par avis public affichés aux endroits suivants : -Église Notre-Dame de Lourdes -Bureau municipal -Bureau de Poste du secteur Philipsburg -Site Web de la municipalité ADOPTÉ |
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| 29. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Serge Courchesneet unanimement résolu QUE : la séance soit levée à 21h27 ADOPTÉ _____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |
Vie Municipale 
