PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. BROME-MISSISQUOI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND

1^ier décembre 2008

Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 1^ier décembre 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.

Présences

Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Serge Courchesne, Marielle Cartier, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau.

Autres présences

La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
onze citoyens sont aussi présents.

Absence

Le conseiller Richard Désourdy est absent.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier, ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.

1. Prière

ADMINISTRATION

1. Présentation et adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2008

3. Comptes du mois payés et à payer

4. Date d’adoption des prévisions budgétaires 2009

5. Avis de motion pour un règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2009

6. Nomination du maire suppléant pour la période du 2 décembre 2008 au 1^er juin 2009

7. Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2009

8. Fermeture du bureau municipal durant la période des Fêtes

SECURITÉ PUBLIQUE

1. Rapport du chef pompier

2. Engagement d’un pompier

VOIRIE MUNICIPALE

1. Rapport de l’inspecteur municipal

2. Abattage des peupliers sur le chemin Champlain

3. Plainte de fauchage sur le chemin Benoit

4. Demande de nettoyage de cours d’eau de la branche 27 du ruisseau Groat

HYGIENE DU MILIEU

1. Mandater l’inspecteur pour signer une demande de C.A. au MDDEP pour de l’abattage d’arbres sur les berges de la baie Missisquoi

2. Transfert du camion de déchets

3. Bacs roulants pour le recyclage

4. Cueillette des ordures ménagères durant la période des Fêtes

5. Fréquence de la collecte des ordures ménagères pour 2009

6. Collecte des arbres de Noël

7. Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA)

URBANISME ET ZONAGE

1. Rapport de l’inspecteur en bâtiments

2. Demande du CCU

3. Résolution demandée par la CPTAQ dans le dossier de Madame Anne-Lise Kyling

4. Décision de la demande à la CPTAQ de Monsieur Philippe Swennen

5. Mandater un arpenteur pour rectifier la localisation du terrain de la municipalité adjacent au terrain de Louis Hauteclocque

LOISIRS ET CULTURE

1. Offre de prix plafond pour l’huile à chauffage des édifices municipaux

AFFAIRES EXTERIEURES

1. Rapport de la MRC

2. Demande de contribution financière au maintien du service de kiosque touristique de Venise-en-Québec

3. Demande d’appui au projet de Lisière verte de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi

4. Demande d’appui à l’Odyssée du bassin versant de la baie Missisquoi

5. Demande d’appui de la municipalité de Brigham concernant l’installation d’une tour de communication par Bell Mobilité

6. Divers

7. Levée

08-12-247

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Martin Landreville

et résolu 

QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance.

ADOPTÉ

08-12-248

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil.

ADOPTÉ

4. Comptes du mois payés et à payer

Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :

Total des salaires payés en novembre 2008 : 21 786.44$

LISTE DES COMPTES PAYÉS EN NOVEMBRE

1. Chisholm C. Jacqueline 58.00

2. BPR-Infrastructure inc. 6 321.00

3. Petite Caisse 214.98

4. J.O. Lévesque LTÉE 545.93

5. J.A. Beaudoin Construction Limitée 630.44

6. Aréo-Feu LTÉE 493.88

7. Les Bétons du Coteau LTÉE 2 204.45

8. L’Homme et Fils Enr. 171.81

9. Les Entreprises Électriques Bedford inc. 2 972.13

10. Concassage Pelletier inc. 452.09

11. Fondation Laroche & fils inc. 3 564.59

12. Labo SM inc. 2 031.75

13. Cartier Marielle 25.00

14. Pelletier Stéphane 1 450.00

15. Fondation CEGEP Granby Haute-Yamaska 100.00

16. Financement Héloc LTÉE 146 963.70

17. Les Constructions Francalex inc. 18 375.26

18. Petite Caisse 145.87

19. S.A.A.Q. 299.00

1. Hydro Québec 70.74

2. Hydro Québec 154.40

3. Bell Canada 263.77

4. Bell Canada 89.33

5. Bell Canada 236.13

6. Bell Canada 78.96

7. Receveur Général 2 710.91

8. Ministre du Revenu 5 573.14

9. Hydro Québec 29.93

10. Hydro Québec 270.92

11. Hydro Québec 274.15

12. Hydro Québec 297.17

13. Hydro Québec 133.79

14. Bell Canada 265.59

15. Bell Canada 90.68

16. Telus 492.87

Total des comptes payés 198 052.36$

LISTE DES COMPTES À PAYER :

1. Jacqueline Chisholm 33.02

2. Luc Marchessault 614.50

3. Jacques Pelletier 239.00

4. Réal Pelletier 280.00

5. Laboratoire d’analyses S.M. inc. 434.56

6. Ville de Bedford 882.00

7. Régie Intermu. Élimination Déchets Solides 1 969.72

8. Dubé, Christiane 261.00

9. Arpin, Arlette 261.00

10. Techno-Contrôle 2000 inc. 316.05

11. Wilson & Lafleur Ltée 593.25

12. Les Pétroles Dupont inc. 2 392.53

13. Propane du Suroit 677.28

14. Aquatech Société de Gestion de l’Eau inc. 1 325.71

15. Station Service St-Armand 2 297.34

16. Graymont (Qc) inc. 335.58

17. Les éditions juridiques FD 72.45

18. Nopac Environnement 7 717.53

19. Équipements Lagüe Pike-River inc. 175.79

20. Fédération Québecoise des Municipalités 16.79

21. Formules d’affaires CCL 538.41

22. Papeterie Coupal (2006) inc. 370.16

23. Sylvie Ditcham 11.85

24. CDS Produits de Bureau inc. 26.60

25. L.Bourgea & Fils inc. 244.07

26. J.O. Lévesque Ltée 343.82

27. J.A.Beaudoin Construction limitée 282.19

28. Rainville Automobile (1975) inc. 9.08

29. Motosport G&L enr. 298.06

30. Réanimation Sauve-Vie 443.60

31. Philipsburg Transit ltée 332.05

32. G.D.B. inc. 2 899.52

33. Daniel Langlois 163.09

34. Service Sanitaires G. Campbell inc. 141.09

35. L’Homme & Fils enr. 45.14

36. Les Entreprises Électriques Bedford inc. 253.70

37. Plantation des Frontières 45.15

38. Pompex inc. 2 750.57

39. Location Florabec inc. 2 451.02

40. Atelier Mécanique mobile de l’Estrie 663.71

41. Les Équipements G.Comeau 250.05

42. Ville de Cowansville 320.06

43. Groupe Maska inc. 258.70

44. Germain Jetté Machineries inc. 91.09

45. Mines Seleine 767.68

46. Ginette Lamoureux Messier 66.50

47. Madeleine Mallette 200.00

48. Jacinthe Coupal 200.00

Total des comptes à payer 35 362.06$

Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité.

Directrice générale

08-12-249

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Martin Landreville

et résolu 

QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 21 786.44$, de 198 052.36$ et de 35 362.06$ soient acceptés et payés.

ADOPTÉ

08-12-250

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE: les factures nos. 3453305-1, 3456728-1 et 3457376-1 de J.O. Lévesque Ltée aux montants respectifs de 637.18$, 7 018.78$ et 220.47$ pour la fourniture de matériaux pour l’agrandissement et la réfection du toit de l’ancienne partie de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;

QUE : les factures nos. 29307 et 29455 de Location G.D.B. Inc. aux montants respectifs de 75.63$, et 80.45$ pour la location d’une scie à béton et d’une chaufferette pour les travaux d’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;

QUE : la facture no. 163341 de Aréo-Feu au montant de 488.47$, pour la fourniture de pièces servant à l’installation d’une borne sèche sur le chemin Solomon, soit payée à même le surplus accumulé ;

QUE : la facture no. 16723 de Les Bétons du Coteau Ltée au montant de 3 656.02$, pour la fourniture du ciment pour le plancher de l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;

QUE : les factures nos. 130037 et 130073 de L’Homme & Fils Inc. aux montants respectifs de 89.97$, et 14.09$ pour la fourniture de tuyaux de drainage pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;

QUE : la facture no. 16729 de Les Entreprises Électriques Bedford (1992) Inc. au montant de 414.28$, pour les prises temporaires pour l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;

QUE : la facture no. 751 de Concassage Pelletier Inc. au montant de 2 790.40$, pour la fourniture de terre et de pierre dans le cadre des travaux d’agrandissement de la caserne et autres travaux d’entretien, soit payée comme suit :

2 345.44$ (dépense nette) : surplus accumulé

20.23$ (dépense nette) : 02.701.50.522 ;

553.05$ (dépense nette) : 02.320.00.532 ;

(110.15$) (note de crédit nette) : 02.320.00.531 ;

(141.78$) (note de crédit nette) : 02.320.00.621 ;

QUE : la facture no. 90574 de Bétonfix au montant de 2 821.88$, pour la finition du plancher de l’agrandissement de la caserne, soit payée à même le surplus accumulé ;

QUE : les factures nos. 7349800, 7349830, 7351179, 7351963, 7351966, 7353845 et 7353852 de Matériaux Coupal aux montants respectifs de 264.94$, 985.94$, 385.23$, 1 692.34$, 270.90$, 1 460.86$ et 813.68$ pour la fourniture de matériaux pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé ;

QUE : les factures nos. 20070182, 20070185, 20070187, 20070190, 20070191, 20070193, 20070194, 20070197, 20070201 et 20070202 de Les Constructions Francalex Inc. aux montants respectifs de 6 970.79$, 7 177.19$, 1 054.92$, 8 569.10$, 130.06$, 1 758.14$, 560.67$, 5 698.74$, 688.35$ et 270.32$ pour la main-d’œuvre, la fourniture de matériaux et la location d’équipement pour l’agrandissement de la caserne, soient payées à même le surplus accumulé.

ADOPTÉ

5. Date d’adoption des prévisions budgétaires 2009

Les prévisions budgétaires 2009 seront adoptées lundi le 22 décembre 2008 à 19h.

08-12-251

6. Avis de motion pour un règlement concernant l’imposition de la taxe foncière et des tarifs de compensation pour les services pour l’exercice financier 2009

Avis de motion est par les présentes donné par la conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 83-09, RÈGLEMENT CONCERNANT L’ IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009.

08-12-252

7. Nomination du maire suppléant pour la période du 2 décembre 2008 au 1^er juin 2009

Il est proposé par Marielle Cartier

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : Le conseiller Martin Landreville soit nommé maire suppléant pour la période du 2 décembre 2008 au 1^er juin 2009.

ADOPTÉ

08-12-253

8. Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2009

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2009 soit établie comme suit :

-lundi 5 janvier 2009 à 19h30 ;

-lundi 2 février 2009 à 19h30 ;

-lundi 2 mars 2009 à 19h30 ;

-lundi 6 avril 2009 à 19h30 ;

-lundi 4 mai 2009 à 19h30 ;

-lundi 1^er juin 2009 à 19h30 ;

-lundi 6 juillet 2009 à 19h30 ;

-lundi 3 août 2009 à 19h30 ;

-mardi 8 septembre 2009 à 19h30 ;

-lundi 5 octobre 2009 à 19h30 ;

-lundi 2 novembre 2009 à 19h30 ;

-lundi 7 décembre 2009 à 19h30.

ADOPTÉ

08-12-254

9. Fermeture du bureau municipal durant la période des Fêtes

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : Le bureau municipal sera fermé au public du 24 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclusivement.

ADOPTÉ

10. Rapport du chef pompier

Le chef est absent.

08-12-255

11. Engagement d’un pompier

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : Monsieur Trevor Monette soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 18.00$ l’heure.

ADOPTÉ

12. Rapport de l’inspecteur municipal

Rien à signaler.

13. Abattage des peupliers sur le chemin Champlain

Le sujet est reporté à une séance ultérieure.

14. Plainte de fauchage sur le chemin Benoit

La plainte est déposée.

08-12-256

15. Demande de nettoyage de cours d’eau de la branche 27 du
ruisseau Groat

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Clément Galipeau

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand présente une demande de travaux de nettoyage de cours d’eau pour la branche 27 du ruisseau Groat sur environ 425 mètres;

QUE : les coûts de ces travaux soient répartis entre les propriétaires situés en tout ou en partie dans le bassin de drainage des cours d’eau;

QUE : la municipalité autorise le paiement à la M.R.C. de Brome Missisquoi du dépôt de
2 000$ remboursable à la fin du projet;

QUE : l’inspecteur municipal, Luc Marchessault, soit autorisé à signer ladite demande pour et au nom de la municipalité.

ADOPTÉ

08-12-257

16. Mandater l’inspecteur pour signer une demande de C.A. au MDDEP pour de l’abattage d’arbres sur les berges de la baie Missisquoi

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QU’ : un certificat d’autorisation soit demandé au Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs pour l’abattage d’arbres sur les berges de la Baie Missisquoi;

QUE : l’inspecteur, Luc Marchessault, soit autorisé à signer ladite demande pour et au nom de la municipalité.

ADOPTÉ

08-12-258

17. Transfert du camion de déchets

Il est proposé par Marielle Cartier

appuyé par Serge Courchesne

et résolu 

QUE : la directrice générale soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents nécessaires au transfert du camion à déchets.

ADOPTÉ

08-12-259

18. Bacs roulants pour le recyclage

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : cent (100) bacs pour le recyclage soient commandés pour les citoyens du secteur de la Falaise.

ADOPTÉ

19. Cueillette des ordures ménagères durant la période des Fêtes

Il n’y a pas de changement.

08-12-260

20. Fréquence de la collecte des ordures ménagères pour 2009

Il est proposé par Clément Galipeau

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée aux 2 semaines jusqu’au 30 avril 2009;

QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée à toutes les semaines du 1^er mai au 30 septembre 2009;

QUE : la collecte des ordures ménagères soit effectuée aux 2 semaines du 1^er octobre au 31 décembre 2009;

QUE : la collecte du recyclage soit effectuée aux 2 semaines pour l’année 2009.

ADOPTÉ

08-12-261

21. Collecte des arbres de Noël

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Clément Galipeau

et résolu 

QUE : les employés municipaux s’occupent de faire une collecte d’arbres de Noël, porte-à-porte, dans la semaine du 12 janvier 2009, et que les arbres soient acheminés vers un endroit où ils seront valorisés.

ADOPTÉ

08-12-262

22. Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA)

CONSIDÉRANT QUE : les travaux d’inventaire et de classement des installations sanitaires existantes, ainsi que l’élaboration d’un plan correcteur identifiant des travaux requis pour corriger les installations déficientes sur le territoire de la municipalité ont été entamés depuis quelques
mois déjà;

CONSIDÉRANT QUE : le Programme d’Aide à la Prévention d’Algues bleu-vert (PAPA) s’est fait connaître en peu en retard;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : la municipalité serait intéressée à bénéficier du PAPA advenant le cas où les dépenses déjà encourues deviendraient éligibles.

ADOPTÉ

23. Rapport de l’inspecteur en bâtiments

Le rapport est déposé.

Compilation 2008 pour janvier.

08-12-263

24. Demande du CCU

Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la municipalité prévoit au budget 2009 un montant pour deux (2) enseignes de « Bienvenue ».

ADOPTÉ

08-12-264

25. Résolution demandée par la CPTAQ dans le dossier de
Madame Anne-Lise Kyling

CONSIDÉRANT QUE : la construction de l’entrepôt à ripe, projetée par Madame Anne-Lyse Kyling et faisant l’objet de sa demande d’autorisation présentée à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, se situe sur une partie du lot 149 du cadastre de la Paroisse de
Saint-Armand Ouest;

CONSIDÉRANT QU’ : aucun espace approprié n’est disponible en zone non agricole pour ce genre de construction;

CONSIDÉRANT QUE : le Conseil municipal réitère sa position sur la connexité du projet de Madame Kyling à l’agriculture;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : la municipalité appuie la demande présentée à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec par Madame Anne-Lyse Kyling (dossier # 359735) et demande à ladite commission de bien vouloir autoriser la présente demande.

ADOPTÉ

1. Décision de la demande à la CPTAQ de Monsieur Philippe Swennen

La demande de Ferme d’Houchenée (Philippe Swennen et sa conjointe) a été autorisée par la C.P.T.A.Q.

08-12-265

1. Mandater un arpenteur pour rectifier la localisation du terrain de la municipalité adjacent au terrain de Louis Hauteclocque

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la municipalité accepte de mandater un arpenteur géomètre afin de rectifier la localisation du terrain de la municipalité sur une partie du lot 42 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest.

ADOPTÉ

08-12-266

1. Offre de prix plafond pour l’huile à chauffage des édifices municipaux

Il est proposé par Marielle Cartier

appuyé par Clément Galipeau

et résolu 

QUE : la municipalité accepte l’offre de Les Pétroles Dupont inc. pour un prix plafond de 0.9899 $ le litre de mazout, plus 50 $, plus les taxes, à la signature du contrat;

QUE : la directrice générale soit autorisée à signer ledit contrat pour et au nom de la

municipalité.

ADOPTÉ

1. Rapport de la MRC

Le budget 2009 a été adopté.

08-12-267

1. Demande de contribution financière au maintien du service de kiosque touristique de Venise-en-Québec

Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de contribuer financièrement au maintien du kiosque touristique de Venise-en-Québec avec un montant de 1 000$.

ADOPTÉ

08-12-268

1. Demande d’appui au projet de Lisière verte de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand demande aux ministres Gerry Ritz, Laurent Lessard et Line Beauchamp, le renouvellement pour une période de 3 ans, l’entente de compensation avec les producteurs agricoles impliqués dans le projet Lisière verte ainsi que le financement nécessaire pour assurer le suivi de la qualité de l’eau.

ADOPTÉ

08-12-269

1. Demande d’appui à l’Odyssée du bassin versant de la baie Missisquoi

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Clément Galipeau

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie le projet l’Odyssée du bassin versant de la Baie Missisquoi pour souligner le 400^e anniversaire de la découverte du Lac Champlain.

ADOPTÉ

08-12-270

1. Demande d’appui de la municipalité de Brigham concernant l’installation d’une tour de communication par Bell Mobilité

Il est proposé par Serge Courchesne

appuyé par Marielle Cartier

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie les démarches de la municipalité de Brigham visant à préserver le bon fonctionnement de l’aéroport régional en s’opposant à l’implantation d’une tour de télécommunication de 91.44 mètres par Bell Mobilité près du chemin Fordyce.

ADOPTÉ

08-12-271

08-12-272

PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H00

34. Divers

- Diffusion d’information sur le site web

Il est proposé par Martin Landreville

appuyé par Ginette Lamoureux Messier

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de payer la Société de développement de Saint-Armand sur Internet 100$ par mois pour faire paraître sur le site Web de la municipalité les informations qui leur seront fournies.

ADOPTÉ

- pacte rural

Une demande d’aide financière de 5 000$ pour la réalisation des projets de la Fondation des Amis du Manoir du Sanctuaire de Saint-Armand dans le cadre du programme du Pacte Rural 2009 est déposée par Monsieur Michel St-Denis.

-PAIEMENT FINAL DE 400$ AU FeFiMoSA

Il est proposé par Marielle Cartier

appuyé par Martin Landreville

et résolu 

QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte de contribuer un montant final de 400$ pour pallier au déficit financier qu’ont subi les administrateurs du FeFiMoSA

ADOPTÉ

En faveur : 3 voix

Contre : 2 voix (Ginette Lamoureux Messier et Serge Courchesne).

08-12-273

35. LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Serge Courchesne

et unanimement résolu  

QUE : la séance soit levée à 22H15

_____________________________ ________________________________

DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE

Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier