| | PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND |
| 4 août 2008 | Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint‑Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 4 août 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire. |
| Présences | Sont aussi présents, les conseillers suivants : Serge Courchesne, Marielle Cartier, Richard Désourdy, Ginette Lamoureux Messier et Clément Galipeau. |
| Autres présences | La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et
vingt et un citoyens sont aussi présents. |
| Absence | Le conseiller, monsieur Martin Landreville est absent. |
| | 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption. Prière ADMINISTRATION Présentation et adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2008 Comptes du mois payés et à payer Heures accumulées à Luc Marchessault Site web de Saint-Armand -budget pour le lancement -journée porte ouverte SECURITÉ PUBLIQUE Rapport du chef pompier Devis pour un nouveau camion « rescue » pour le service incendie Engagement d’un pompier Projet d’entente avec la MRC de Brome-Missisquoi concernant les services d’un préventionniste Demande d’appui par la municipalité de Sainte-Sabine quant à la reconnaissance des bornes sèches auprès des assureurs VOIRIE MUNICIPALE Rapport de l’inspecteur municipal Les arches du pont couvert Fermeture du pont couvert Lignage de rues Entretien et nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx Projet d’entente avec le MTQ traitant des possibilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal Demande de réduction de vitesse sur le chemin St-Armand Asphaltage du chemin St-Armand par le MTQ Étude des peupliers sur l’avenue Champlain HYGIENE DU MILIEU Sulfate ferrique liquide pour le traitement des eaux usées Avis de santé publique émis par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie Nettoyage des berges dans le secteur Philipsburg Travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen URBANISME ET ZONAGE Rapport de l’inspecteur en bâtiments Recommandations du CCU Nomination des membres du comité de la révision du plan et des règlements d’urbanisme Demande présentée à la C.P.T.A.Q. par Anne-Lise Kyling Demande de permis à la Régie des Alcools de la part de Bistro Traiteur le 8ième Ciel Lac Champlain LOISIRS ET CULTURE Demande de soutien financier pour l’édition 2008 du Chant des Frontières AFFAIRES EXTERIEURES Demande urgente de mémoires pour le maintien du service postal public et universel Cession par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes de la cloche sur le terrain de l’ancien presbytère Expo de Bedford Séance d’info sur le Pacte Rural Itinéraire du « Vélo Santé 2008 » du 16 août prochain Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada |
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| | Divers - Commandite DuraClub - Subvention Député - Limite St-Armand sur du Moulin - Rencontre Comité Pompiers - Café Internet Levée |
| 08-08-165 | 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : L’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert jusqu’à la fin de la séance. ADOPTÉ |
| 08-08-166 | 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil. ADOPTÉ |
| | 4. Comptes du mois payés et à payer Les comptes suivants sont présentés pour acceptation : Total des salaires payés en JUILLET 2008 : 18 036.62 $ LISTE DES COMPTES PAYÉS EN JUILLET 2008 : C800357 BPR-Infrastructure inc. 4 458.57 C800358 Société Canadienne des Postes 179.37 C800359 Poirier Maxime 673.62 C800360 Sintra inc. 90 854.44 C800361 Aménagements Forestiers S.L. 3 329.24 C800362 Isabelle Messier 87.50 C800363 Petite Caisse 311.11 I080088 Receveur Général 1 660.98 I080089 Ministre du Revenu 3 779.24 I080090 Bell Internet Haute Vitesse Affaire 67.67 I080091 Bell Mobilité Pagette 206.70 I080092 Hydro Québec 32.35 I080093 Hydro Québec 690.83 I080094 Hydro Québec 29.86 I080095 Hydro Québec 127.83 I080096 Hydro Québec 64.83 I080097 Hydro Québec 265.30 I080098 Hydro Québec 262.17 I080099 Hydro Québec 453.50 I0800100 Hydro Québec 168.05 I0800101 Telus 590.08 I0800102 Bell Internet Haute Vitesse Affaires 78.96 I0800103 Bell Canada 267.76 I0800104 Bell Canada 91.78 I0800105 Bell Canada 241.25 I0800106 Hydro Québec 34.21 Total des comptes payés 109 007.20$ |
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| | LISTE DES COMPTES À PAYER : Total des comptes à payer 57 321.63$ |
| | Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité.  Directrice générale
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| 08-08-167 | Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : les comptes ci hauts mentionnés au montant de 18 036.62$, de 109 007.20$ et de 57 321.63$ soient acceptés et payés. ADOPTÉ |
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| 08-08-168 | Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE: la facture no.14 de André Messier Constructions, au montant de 7 291.73$ taxes incluses, pour la réfection du toit du 203 rue Philips, soit payée par le surplus accumulé. ADOPTÉ |
| 08-08-169 | 5. Heures accumulées à Luc Marchessault Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE : les membres du Conseil acceptent le paiement à Luc Marchessault, inspecteur municipal, de 80 heures accumulées au montant de 1 605.89$ brut. ADOPTÉ |
| 08-08-170 | 6. SITE WEB DE SAINT-ARMAND, BUDGET POUR LE LANCEMENT Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : le budget pour le lancement officiel du site web de Saint-Armand, présenté par le Société de Développement de Saint-Armand sur Internet, au montant de 384.73$, soit accepté. ADOPTÉ Une journée porte ouverte pour présenter le nouveau site web de Saint-Armand aura lieu dimanche le 7 septembre 2008 de 14h à 17h. |
| | 7. RAPPORT DU CHEF POMPIER Le chef pompier est absent. |
| 08-08-171 | 8. Devis pour un nouveau camion « rescue » pour le service incendie Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : des soumissions soient demandées pour la fourniture d’un camion poste de commandement pour le service de protection contre l’incendie; QUE : l’ouverture des soumissions reçues se fasse mardi le 26 août 2008 à 19h30 à la salle communautaire avec la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-
à-Pike-River. ADOPTÉ |
| 08-08-172 | 9. engagement d’un pompier Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : Monsieur Marc Macot soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 15.00$ l’heure. ADOPTÉ |
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| | 7- RAPPORT DU CHEF POMPIER Un projet d’entente d’aide mutuelle sera envoyé à la municipalité de Venise-en-Québec. |
| 08-08-173 | 10. Projet d’entente avec la MRC de Brome-Missisquoi concernant les services d’un préventionniste CONSIDÉRANT QUE : notre plan de mise en œuvre prévoit plusieurs mesures concernant la prévention des risques en incendie; CONSIDÉRANT QUE : certaines mesures nécessitent les services d’un technicien en prévention des incendies (T.P.I.); CONSIDÉRANT QUE : notre municipalité a la possibilité de conclure une entente avec la MRC pour la fourniture des services d’un technicien en prévention incendie à raison d’une journée par semaine; CONSIDÉRANT QUE : la MRC procèdera bientôt à l’embauche d’un TPI et qu’elle déterminera alors les modalités exactes de l’entente inter municipale selon les coûts et les besoins des municipalités; CONSIDÉRANT QUE : la MRC doit obtenir un accord de principe de certaines municipalités avant d’embaucher un T.P.I. à temps complet; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : la municipalité confirme son intérêt à conclure une entente de trois ans avec la MRC Brome-Missisquoi pour obtenir les services d’un technicien en prévention des incendies à raison d’une journée par semaine; QUE : la municipalité s’engage à préparer, en consultation avec la MRC, le plan des travaux à réaliser par le T.PI.; QUE : la municipalité accepte de payer à la MRC des coûts d’environ 42$ à 50$ l’heure pour les services d’un T.P.I. ainsi que les frais de déplacements liés à nos besoins; QUE : la municipalité accepte de négocier avec la MRC les modalités de l’entente inter municipale aussitôt que le T.P.I sera embauché. ADOPTÉ |
| 08-08-174 | 11. Demande d’appui par la municipalité de Sainte-Sabine quant à la reconnaissance des bornes sèches auprès des assureurs Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la résolution numéro 2008-07-1651, adoptée par la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Sabine, concernant la reconnaissance des bornes incendie sèches par les assureurs. ADOPTÉ |
| | 12. rapport de l’inspecteur municipal Rien à signaler. |
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| 08-08-175 | 13. les arches du pont couvert Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Ginette Lamoureux Messier et résolu QU’ : une demande soit faite au Ministère des Transports du Québec pour que les arches précédant le pont couvert soient rapprochées du pont, à la hauteur des garde- fous, de même hauteur que le pont et comportant des rubans avertisseurs fixés sur le haut des arches (exemple : viaduc à Beloeil). ADOPTÉ |
| 08-08-176 | 14. fermeture du pont couvert Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : le pont couvert soit fermé durant les travaux de réfection de la voie circulable, du 15 au 22 août 2008; QUE : les services d’urgence, soit le service incendie, le service d’ambulance et la Sûreté du Québec, soient avertis de cette fermeture. ADOPTÉ |
| 08-08-177 | 15. lignage de rues Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : Dura-Lignes Inc. soit engagé pour effectuer le lignage routier, au coût de 189.00$ le kilomètre, plus les taxes; QUE : chaque côté de la chaussée d’une partie de l’avenue Champlain, du quai municipal à la rue Notre-Dame, soit marqué d’une ligne blanche. ADOPTÉ |
| | 16. Entretien et nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx Une pétition concernant l’entretien et le nouveau revêtement des chemins Solomon et du Sphinx est déposée. |
| | 17. Projet d’entente avec le MTQ traitant des responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier municipal Sujet reporté à la séance de septembre 2008. |
| | 18. Demande de réduction de vitesse sur le chemin St-Armand Confirmation reçue du MTQ que la vitesse actuelle de 80 km/h sur le chemin St-Armand est maintenue. |
| | 19. Asphaltage du chemin St-Armand par le MTQ Communiqué de presse reçu du MTQ confirmant que les travaux d’asphaltage du chemin
St-Armand, du chemin Dutch aux limites de Frélighsburg, débuteront le 4 août 2008 et s’échelonneront jusqu’à la fin août. |
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| | 20. Étude des peupliers sur l’avenue Champlain La présentation du rapport de l’ingénieur forestier est prévue dans la semaine du 18 août prochain. |
| | 21. Sulfate ferrique liquide pour le traitement des eaux usées L’information a été transmise : 405$/t.m. liquide, livré à Saint-Armand. |
| | 22. Avis de santé publique émis par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie Un avis de santé publique a été émis, à tous les riverains ou usagers du secteur Saint-Armand (Philipsburg) de la baie Missisquoi, par l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Montérégie, concernant la présence de concentrations importantes de toxines associée à une fleur d’eau abondante d’algues bleu-vert. |
| 08-08-178 | 23. Nettoyage des berges dans le secteur Philipsburg CONSIDÉRANT : l’activité de nettoyage des berges de la baie Missisquoi organisée par Conservation Baie Missisquoi et prévue pour la fin de semaine des 23-24 août 2008; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : la municipalité autorise l’accès aux terrains de la municipalité et l’envoi d’un appel aux bénévoles par la poste; que : la municipalité accepte de récupérer les déchets et les gros matériaux; que : la municipalité accepte de ramasser les plantes aquatiques et de les apporter à la pépinière Brise-Vent. ADOPTÉ |
| | 24. Travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen J.A.Beaudoin Construction s’est avéré le plus bas soumissionnaire pour les travaux d’entretien de la branche 5 du cours d’eau Corey et de la branche 2 du cours d’eau Swennen, au coût de 22 464.16$. |
| | 21h. période de questions |
| | 25. Rapport de l’inspecteur en bâtiments Le rapport est déposé. |
| | 26. Recommandations du CCU Aucune résolution. |
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| 08-08-179 | 27. Nomination des membres du comité de la révision du plan
et des règlements d’urbanisme Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QU’ : comité responsable de la révision du plan et des règlements d’urbanisme soit formé des personnes suivantes : Monsieur Sandy Montgomery, Monsieur Stephan Blais, Madame Marielle Cartier, Monsieur Richard Désourdy. ADOPTÉ |
| 08-08-180 | 28. Demande présentée à la C.P.T.A.Q. par Anne-Lise Kyling CONSIDÉRANT QUE : Madame Anne-Lise Kyling désire construire un entrepôt à ripe sur une partie des lots 149 et 150 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest; CONSIDÉRANT QUE : la vente de la ripe est une activité découlant de l’agriculture puisqu’elle sert comme litière pour les fermes agricoles et ensuite utilisée comme engrais dans les champs agricoles; CONSIDÉRANT QUE : la présente demande ne contrevient en rien à la réglementation municipale présentement en vigueur; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la demande présentée à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec, par Madame Anne-Lise Kyling, à l’effet de construire un entrepôt à ripe sur une partie des lots 149 et 150 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest et demande à la dite Commission de bien vouloir autoriser la présente demande. ADOPTÉ |
| | 29. Demande de permis à la Régie des Alcools de la part de Bistro Traiteur le 8ième Ciel Lac Champlain Les membres du Conseil municipal n’ont aucune opposition à formuler à l’égard de la demande de permis adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux par Bistro Traiteur Le 8ième Ciel Lac Champlain. |
| 08-08-181 | 30. Demande de soutien financier pour l’édition 2008 du Chant des Frontières Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la municipalité accepte de contribuer financièrement à l’édition 2008 du Chant des Frontières avec un montant de 500$. ADOPTÉ |
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| | 31. Demande urgente de mémoires pour le maintien du service postal public et universel Aucune résolution. |
| | 32. Cession par la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes de la cloche sur le terrain de l’ancien presbytère Sujet à suivre lors d’une séance ultérieure. |
| | 33. Expo de Bedford 4 laissez-passer à donner. |
| | 34. Séance d’info sur le Pacte Rural Une séance d’information sur le Pacte rural aura lieu le mercredi 10 septembre 2008 à
9h au bureau la MRC de Brome Missisquoi. |
| | 35. Itinéraire du « Vélo Santé 2008 » du 16 août prochain Les chemins Dutch et St-Armand seront utilisés par les cyclistes participant à Vélo-Santé 2008 le 16 août prochain. Un arrêt est prévu dans le stationnement du Centre communautaire. |
| | 36. Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada La proposition soumise par la Société d’Histoire de Brome-Missisquoi dans le cadre du Programme d’investissement du Musée virtuel du Canada intitulé : « The Fenian Raids : Canada’s First Virctory » n’a pas été retenue. |
| 08-08-182 08-08-183 | 37. DIVERS dEMANDE DE COMMANDITE PAR DURA-CLUB INC. Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : la municipalité accepte de contribuer financièrement, au concours organisé par le Dura-Club : Ma bande riveraine, j’en prends soin!, avec un montant de 100$. ADOPTÉ SUBVENTION DU DÉPUTÉ PIERRE PARADIS Confirmation reçue du MTQ de la subvention recommandée par le député Pierre Paradis pour l’amélioration du réseau routier municipal au montant de 20 000.00$. LIMITE DE SAINT-ARMAND SUR CHEMIN DU MOULIN L’enseigne indiquant la limite de Saint-Armand sur le chemin du Moulin sera déplacée. DEMANDER AU MTQ D’AFFICHER LES LIMITES DE SAINT-ARMAND SUR LA ROUTE 133 Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la demande soit faite au Ministère des Transports pour que les limites de
Saint-Armand soient affichées de chaque côté de la route 133
(exemple : « Bonjour! » d’un côté et « Au revoir! » de l’autre) ADOPTÉ |
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| | 37. DIVERS (SUITE) COMITÉ DE POMPIERS Une rencontre est prévue pour le 26 août 2008. CAFÉ INTERNET Aucune résolution. |
| 08-08-184 | 38. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Serge Courchesne et unanimement résolu QUE : la séance soit levée à 22H38 ADOPTÉ _____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |
Procès-verbaux 
