| | PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND |
| 2 juin 2008 | Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint‑Armand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 2 juin 2008 à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire. |
| Présences | Sont aussi présents, les conseillers suivants : Martin Landreville, Serge Courchesne,
Marielle Cartier, Richard Désourdy et Clément Galipeau. |
| Autres présences | La directrice générale, Jacqueline Chisholm, l’inspecteur municipal Luc Marchessault et douze citoyens sont aussi présents. |
| Absence | La conseillère, madame Ginette Lamoureux Messier est absente. |
| | 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur le maire Réal Pelletier ouvre la séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption. Prière ADMINISTRATION Présentation et adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2008 Comptes du mois payés et à payer Dépôt du rapport trimestriel Suivi du développement du site web de Saint-Armand Internet haute vitesse Accès à haute vitesse par l’Hôtel de Ville Congrès 2008 de la FQM Réservation de chambres pour le congrès de la FQM Plan d’intervention pour obtenir la taxe fédérale d’accise sur l’essence SECURITÉ PUBLIQUE Rapport d’activités de la S.Q. pour décembre 2007 et janvier2008 Rapport du chef pompier Besoins des municipalités en prévention incendie Agrandissement de la caserne Vente du camion GMC 1990 VOIRIE MUNICIPALE Rapport de l’inspecteur municipal Ouverture des soumissions reçues pour les travaux de pavage et de traitement de surface Fauchage des bords de chemins Installation de glissières Compensation pour le contrat de déneigement des chemins provinciaux HYGIENE DU MILIEU Inspection des installations sanitaires URBANISME ET ZONAGE Rapport de l’inspecteur en bâtiments Demande à la C.P.T.A.Q. de Philippe Swennen LOISIRS ET CULTURE Panneau électrique du 414 chemin Luke AFFAIRES EXTERIEURES Rapport de la MRC Demande d’aide financière de la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes L’évènement CCLACC du 7 juin prochain Demande d’appui du Centre d’Action Bénévole de Bedford pour un projet s’adressant aux aînés Renouvellement d’adhésion de la municipalité à la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Demande d’entretien de cimetières Divers - Réfection du quai et de la gare - Modules à l’école - Vacances - Tournoi de golf de Bedford - Contenu du site de Monsieur Trudeau - Terrain face au Bergelac - Toilettes au quai Levée |
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| 08-06-123 | 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2008 soit adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil. ADOPTÉ |
| | 4. Comptes du mois payés et à payer Les comptes suivants sont présentés pour acceptation : Total des salaires payés en MAI 2008 : 16 230.09 $ LISTE DES COMPTES PAYÉS EN MAI 2008 : C800247 BPR-Infrastructure inc. 3 343.93 C800248 Ministre du Revenu 46.34 C800249 M.R.C de Brome-Missisquoi 2 000.00 C800250 Réseau Internet Québec inc. 163.62 C800251 Paradis, Lemieux, Francis, avocats 564.38 C800252 La Maison au Diapason 100.00 C800253 Corix Water Products (East) inc. 7 597.12 C800254 Symington Grant 426.86 I080059 Receveur Général 2 089.63 I080060 Ministre du Revenu 4 101.06 I080061 Hydro Québec 2 558.07 I080062 Hydro Québec 46.72 I080063 Hydro Québec 37.95 I080064 Hydro Québec 262.17 I080065 Hydro Québec 132.96 I080066 Hydro Québec 86.42 I080067 Hydro Québec 265.30 I080068 Bell Internet Haute-vitesse Affaires 67.67 I080069 Bell Internet Haute-vitesse Affaires 78.96 I080070 Bell Canada 265.71 I080071 Bell Canada 86.86 I080072 Bell Canada 227.89 I080073 Hydro Québec 412.41 I080074 Hydro Québec 126.97 I080075 Hydro Québec 277.96 I080076 Hydro Québec 187.37 I080077 Telus 651.86 Total des comptes payés 26 206.19 $ |
| | LISTE DES COMPTES À PAYER : |
| | Total des comptes à payer 83 279.83 $ |
| | Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées par le conseil de la municipalité.  Directrice générale
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| 08-06-124 | Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : les comptes ci-haut mentionnés au montant de 16 230.09 $, de
26 206.19 $ et de 83 279.83 $ soient acceptés et payés ainsi que les factures suivantes : Ministre des Finances : 91 875.00$ Services de la Sûreté du Québec, 1er versement Denis Lamothe : 1 116.30$ Main d’œuvre pour la porte moustiquaire du
450 chemin Bradley et la tôle de l’abri à sel. ADOPTÉ |
| 08-06-125 | Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE: La partie concernant la pose de la tôle pour l’agrandissement de l’abri à sel sur la facture no. 610301 de Denis Lamothe, 960.09$, soit payée par le surplus accumulé ; QUE: la facture no. 15013764 de BPR-Infrastructure inc., pour une partie de la préparation du plan d’intervention destiné au MAMR dans le cadre du remboursement de la taxe d’accises, au montant de 2 229.59 $, soit payée à même le surplus accumulé. ADOPTÉ |
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| | 5. Dépôt du rapport trimestriel Le rapport trimestriel de juin 2008 est déposé par la directrice générale. |
| | 6. Suivi du développement du site web de Saint-Armand Une ébauche a été déposée. La prochaine rencontre aura lieu le 16 juin à 19 heures. |
| | 7. Internet haute vitesse L’internet haute vitesse devrait être disponible partout, par ondes, en septembre. À suivre. |
| | 8. Accès à haute vitesse par l’Hôtel de Ville Aucune résolution. |
| 08-06-126 | 9. Congrès 2008 de la FQM Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE Réal Pelletier, Serge Courchesne, Marielle Cartier et Ginette Lamoureux Messier, soient autorisés à s’inscrire au Congrès 2008 de la FQM au coût de 530.00$ chacun, plus les taxes, les frais d’hébergement et de déplacement. ADOPTÉ |
| | 10. Réservation de chambres pour le congrès de la FQM La réservation des chambres avec la MRC de Brome-Missisquoi doit être faite avant
le 20 juin 2008. |
| 08-06-127 | 11. Plan d’intervention pour obtenir la taxe fédérale d’accise sur l’essence CONSIDÉRANT QUE: le Plan d’Intervention correspondant aux exigences du MAMR, dans le but d’obtenir le transfert des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, a été élaboré par BPR-Infrastructure Inc. et est maintenant déposé; En conséquence, Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : la municipalité entame les procédures pour faire la demande du remboursement de la taxe fédérale d’accise sur l’essence; QUE : le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les documents nécessaires à la dite demande. ADOPTÉ |
| | 12. Rapport d’activités de la S.Q. pour décembre 2007 et janvier2008 Le rapport est déposé. |
| | 13. Rapport du chef pompier Le chef est absent. |
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| | 14. Besoins des municipalités en prévention incendie Demander au chef pompier, Grant Symington. |
| | 15. Agrandissement de la caserne Sujet reporté à une séance ultérieure. |
| 08-06-128 | 16. Vente du camion GMC 1990 Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : la vente du camion GMC 1990 du service d’incendie soit annoncée dans un communiqué; QUE : le dit camion soit vendu au plus offrant; QUE : le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents nécessaires au transfert du dit camion. ADOPTÉ |
| | 17. Rapport de l’inspecteur municipal L’inspecteur s’affère à la préparation des chemins Bradley et Luke pour les travaux de traitement de surface. |
| 08-06-129 | 18. Ouverture des soumissions reçues pour les travaux de pavage et de traitement de surface TRAITEMENT DE SURFACE POUR LES CHEMINS LUKE ET BRADLEY CONSIDÉRANT QUE : trois (3) soumissions ont été reçues pour des travaux de traitement de surface sur les chemins Luke et Bradley soit : Les Entreprises Bourget : 89 183.01 $ taxes incluses, Franroc, Division de Sintra inc. : 86 481.44 $ taxes incluses ; Construction DJL : 97 277.37 $ taxes incluses, CONSIDÉRANT QUE : Franroc, Division de Sintra Inc. s’avère le plus bas soumissionnaire conforme ; En conséquence, Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la soumission de Franroc, Division de Sintra Inc. soit retenue pour effectuer les travaux de traitement de surface sur les chemins Luke et Bradley au coût de 86 481.44 $ taxes incluses. ADOPTÉ |
| 08-06-130 | RÉFECTION ET PAVAGE SUR LES CHEMINS DUTCH et BENOIT, l’AVENUE CHAMPLAIN et l’instersection des rues james et allan CONSIDÉRANT QUE : deux (2) soumissions ont été reçues pour des travaux de pavage sur les chemins Dutch et Benoit, l’avenue Champlain et l’intersection des rues James et Allan soit : Pavages Maska Inc. : 254 086.40 $ taxes incluses, Sintra inc. : 279 819.95 $ taxes incluses, CONSIDÉRANT QUE : Pavages Maska Inc. s’avère le plus bas soumissionnaire conforme; |
| | En conséquence, Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy et résolu QUE : la soumission de Pavages Maska Inc. soit retenue pour effectuer les travaux de pavage sur les chemins Dutch, et Benoit, l’avenue Champlain et l’intersection des rues James et Allan au coût de 254 086.40 $ taxes incluses. ADOPTÉ |
| 08-06-131 | 19. Fauchage des bords de chemins Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE : Patrice Fontaine soit engagé pour effectuer le fauchage du bord des chemins au coût de 63.00$ de l’heure. ADOPTÉ |
| 08-06-132 | 20. Installation de glissières Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : des travaux de réparation de glissières soient effectués sur les chemins Solomon, Dutch et le rang St-Henri au coût de 8 000.00$, plus taxes, tel que décrits à la soumission de Rénoflex datée du 30 mai 2008. ADOPTÉ |
| 08-06-133 | 21. Compensation pour le contrat de déneigement des chemins provinciaux Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Marielle Cartier et résolu QUE : la municipalité de Saint-Armand accepte la proposition de compensation calculée par le Ministère des Transports du Québec pour les opérations de déneigement du contrat no. 850639842, soit 2 346.04$, et ce, en règlement complet et final de toute réclamation pour la saison 2007-2008 sur ce contrat; QUE : la directrice générale, Jacqueline C. Chisholm, soit autorisée à signifier la présente acceptation au Ministère des Transports du Québec. ADOPTÉ |
| 08-06-134 | 22. Inspection des installations sanitaires Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Martin Landreville et résolu QUE : Réal Pelletier, Marielle Cartier, Luc Marchessault et Jacqueline Chisholm soient nommés pour rencontrer les candidats intéressés par l’offre d’emploi d’inspection des installations sanitaires; QUE : le taux horaire pour cet emploi soit fixé à 14.00$ l’heure plus les frais de déplacement à 0.50$ du km. ADOPTÉ |
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| | 23. Rapport de l’inspecteur en bâtiments Le rapport est déposé. |
| 08-06-135 | 24. Demande à la C.P.T.A.Q. de Philippe Swennen CONSIDÉRANT QUE : la Ferme d’Houchenée, représentée par Monsieur Philippe Swennen, désire se porter acquéreur de la ferme sise sur les lot P-169, P-170, 171 et P-174 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest; CONSIDÉRANT QUE : la dite ferme est présentement la propriété de Marie-Louise Swennen, Bernadette Swennen et Philippe Swennen; CONSIDÉRANT QUE : Marie-Louise Swennen est aussi propriétaire de la ferme adjacente sise sur les lots P-166, P-167 et P-168 de la Paroisse de Saint-Armand Ouest; CONSIDÉRANT QUE : les dites fermes ont déjà fait l’objet de deux (2) demandes identiques à la présente et ont été toutes deux (2) accordées par la Commission de Protection du territoire agricole du Québec; CONSIDÉRANT QUE : la présente demande ne contrevient en rien à la réglementation municipale, présentement en vigueur; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Marielle Cartier appuyé par Serge Courchesne et résolu QUE : la municipalité de Saint-Armand appuie la demande présentée à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec, par la Ferme d’Houchenée, à l’effet de se porter acquéreur de la ferme sise sur les P-169, P-170, 171 et P-174 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand Ouest et demande à ladite Commission de bien vouloir autoriser le partage décrit à l’Annexe 1 joint à la demande. ADOPTÉ |
| 08-06-136 | 13. engagement d’un pompier Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Serge Courchesne et résolu Que : Monsieur Marc Riel soit engagé comme pompier volontaire au taux horaire de 18.00$ l’heure. ADOPTÉ |
| | 21H10 PÉRIODE DE QUESTION |
| 08-06-137 | 25. Panneau électrique du 414 chemin Luke Il est proposé par Richard Désourdy appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : les Entreprises Électriques Bedford (1992) Inc. soit mandaté pour changer le panneau électrique du 414 chemin Luke par un de marque SD 40 circuits + Truff, 400 amp, au coût de 4 747.75$ taxes incluses, tel que décrit à la soumission reçue le 10 avril 2008. ADOPTÉ |
| | 26. Rapport de la MRC Monsieur le maire fait son rapport. |
| 08-06-138 | 27. Demande d’aide financière de la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Clément Galipeau et résolu QUE : la municipalité accepte d’aider financièrement la Fabrique Notre-Dame-de-Lourdes jusqu’à concurrence de 3 000.00$ afin d’aider à la maintenance du bâtiment. ADOPTÉ |
| 08-06-139 | 28. L’évènement CCLACC du 7 juin prochain Il est proposé par Martin Landreville appuyé par Richard Désourdy et résolu que : la municipalité accepte de fournir 2 camions du service d’incendie et des cônes pour l’évènement de la CCLACC du 7 juin prochain. ADOPTÉ |
| 08-06-140 | 29. Demande d’appui du Centre d’Action Bénévole de Bedford pour un projet s’adressant aux aînés Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Serge Courchesne et résolu que : la municipalité appuie la projet du Centre d’Action Bénévole de Bedford pour un système d’appels informatisés afin de sécuriser les aînés vivant à domicile. ADOPTÉ |
| 08-06-141 | 30. Renouvellement d’adhésion de la municipalité à la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Richard Désourdy et résolu que : la municipalité renouvelle son adhésion annuelle comme membre de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi et nomme Marielle Cartier pour remplacer le maire en cas d’absence. ADOPTÉ |
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| 08-06-142 | 31. Demande d’entretien de cimetières CONSIDÉRANT : la demande de Madame Jeannine Gagné, responsable des cimetières au Musée Missisquoi; CONSIDÉRANT : le manque de fonds pour l’entretien de 19 cimetières; En conséquence, Il est proposé par Clément Galipeau appuyé par Richard Désourdy et résolu que : la municipalité fasse émonder le gros pin au cimetière Krans sur le chemin St-Armand; QUE : les employés de la municipalité réparent la clôture autour du cimetière du chemin luke. ADOPTÉ |
| 08-06-143 | 32. divers TOURNOI DE GOLF Il est proposé par Serge Courchesne appuyé par Richard Désourdy et résolu que : une (1) participation au tournoi de golf de la Ville de Bedford soit achetée au coût de 130 $. ADOPTÉ |
| 08-06-144 | 33. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Serge Courchesne et unanimement résolu QUE : la séance soit levée à 22H35 ADOPTÉ _____________________________ ________________________________ DIRECTRICE GÉNÉRALE MAIRE Jacqueline C. Chisholm Réal Pelletier |
Vie Municipale 
